EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 43-44 – 19 OCTOBRE 2020

Couvre-feux

On y retourne ! Décidément, l’accalmie n’aura été que de courte durée. A peine trois mois après sa suspension, l’état d’urgence est de retour. L’habilitation législative donnée au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire ne suffisait plus. Elle permettait certes, les fermetures administratives, la stricte régulation des lieux accueillant du public, l’obligation de porter le masque et de respecter les gestes barrières, mais pas les couvre-feux.

Et pour cause, un couvre-feu est tout sauf anodin puisqu’il n’est rien moins qu’un confinement limité dans le temps et dans l’espace. Pour le reste, il n’y a guère de différence. On est chez soi et on n’a pas le droit d’en sortir, sauf à prendre le risque d’une sanction pénale. Voilà comment, du jour au lendemain, la majeure partie de la population française urbaine se retrouve sous cloche de 21h 00 à 6h 00, pour 6 semaines, au moins… Telle Cendrillon, notre vie est désormais placée sous le signe de l’alternance du jour et de la nuit. Le jour nous sommes libres de travailler, prendre le métro et l’avion, se goberger dans les restaurants, parader au cinéma ou au théâtre. Mais la nuit tombée, le carrosse devient citrouille. Tout disparaît, fêtes, dîners, soirées, amis. Emmanuel Macron nous l’a annoncé : pour sauver des vies et l’économie, il faut sacrifier notre convivialité. Bienvenu dans le monde d’après : celui des actifs moroses !

Dans ce climat atone, le droit sera de peu d’utilité. Certes, un couvre-feu constitue une atteinte manifeste à notre liberté fondamentale d’aller et venir. Mais globalement l’arsenal des mesures mises à disposition du gouvernement pour juguler la crise sanitaire a déjà largement été éprouvé durant la période du confinement. Fort de cette expérience, l’exécutif n’a pas grand-chose à craindre des éventuels recours que pourront déposer ceux qui estimeraient disproportionnée la contrainte qu’ils subissent.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE

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