EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 43 – 21 OCTOBRE 2019

LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS

IMPÔTS ET CONTRIBUTIONS

Le b.a.-ba sur l’ICO (Initial Coin Offering) et sa fiscalité

L’ICO est une méthode de levée de fonds qui consiste, pour le leveur de fonds, à émettre un nombre limité de jetons – ce qui leur confère une rareté incitative – appelés tokens, créés via la blockchain, en contrepartie d’un paiement en cryptomonnaie. Les tokens sont remis aux internautes investisseurs, personnes physiques ou morales, par le leveur de fonds qui les a émis. Quelle fiscalité lui appliquer ? Quels en sont les avantages, les risques ? Quel avenir pour les ICO ?

Claire Guionnet-Moalic, associée Cabinet Orsay avocats associés
Marie Dubois, collaboratrice Cabinet Orsay avocats associés

Comment se réalise une ICO ?

Une ICO se matérialise par des écritures informatiques selon les principales étapes suivantes :

• étape 1 : le leveur de fonds rédige un document appelé white paper (en principe téléchargeable sur le site web de l’ICO), qui présente l’ensemble du projet aux investisseurs potentiels et, plus particulièrement, la structure juridique de l’ICO, le prix initial du token, les droits et garanties attachés aux tokens à émettre, la détermination du soft cap (palier en dessous duquel les investisseurs seront remboursés s’il n’est pas atteint à la fi n de l’ICO) et du hard cap (niveau maximum de levée), l’identification des utilisateurs, et le régime juridique et fiscal des tokens émis, etc.) ;
• étape 2 : le leveur de fonds à l’origine de l’ICO met en place un smart contract qui reprend les termes du white paper sous forme de codes informatiques. Il s’agit d’un contrat informatique dont les conditions seront déployées et exécutées via la technologie blockchain tout au long du processus de l’ICO ;
• étape 3 : le leveur de fonds précise aux investisseurs, dans le guide disponible sur le site web de l’ICO, les différents portefeuilles sur lesquels ces derniers devront placer leur cryptomonnaie pour souscrire à l’ICO ;
• étape 4 : les investisseurs reçoivent automatiquement les tokens via le programme informatique smart contract. Ce transfert s’opère grâce à la technologie blockchain qui permet l’émission de tokens sans intervention d’aucun tiers.

Pourquoi réaliser une ICO plutôt qu’une levée de fonds classique ?

L’ICO permet au porteur du projet de lever des fonds plus facilement via les cryptomonnaies, en s’affranchissant du procédé légal long, couteux et contraignant qu’implique une levée de fonds traditionnelle. Elle peut être initiée par le porteur du projet très en amont, avant même qu’il existe un premier produit ou prototype. L’ICO permet enfin de générer un effet de réseau. Les investisseurs ont tout intérêt à ce que le projet devienne un succès pour pouvoir utiliser leurs tokens et, à terme, réaliser une éventuelle plus-value si leurs tokens prennent de la valeur. Les sociétés à l’origine d’ICO disposent de leur côté d’une communauté de pré-utilisateurs avant même le lancement de leur service.

Qu’est-ce qu’un token ?

Un token est un actif numérique émis et échangeable via la blockchain. Il est infalsifiable, unique, et peut donner droit, selon ce que décide l’émetteur, à l’usage d’un produit ou d’un service, un droit de vote, un moyen de paiement, un droit à remboursement, etc. Il peut être vendu, échangé ou converti en monnaie traditionnelle à tout moment sur une plateforme dédiée qui ne nécessite aucune intervention d’un tiers. Il est donc essentiel qu’il soit listé sur la plateforme d’échange, à charge pour le leveur de fonds à l’initiative du projet de parvenir à faire admettre son token sur cette plateforme. Il en existe deux grandes catégories :

• le token d’usage, ou utilitaire, est le plus courant. Il confère à son détenteur un accès futur à la technologie ou au service à développer par le porteur du projet ;
• le security token, qui confère des droits similaires à ceux des titres financiers (droits de vote, droit sur les résultats de l’entreprise, etc.). Ils sont assimilés, comptablement et fiscalement, à des instruments
  financiers classiques.

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE

Le magazine scientifique du droit.

Votre revue sur tablette et smartphone inclus dans votre abonnement.

AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck