Dossier à paraître dans le numéro Avril de la revue Communication Commerce électronique
À l’occasion de l’entrée en vigueur imminente du RGPD, la Revue Communication Commerce électronique a souhaité publier un dossier complet sur le thème : Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement ?
En effet, à l’approche du 25 mai 2018, les questionnements sur l’application de cette nouvelle norme et sur les obligations et les risques engendrés par les traitements de données sont nombreux.
L’idée de ce dossier, comportant des études et des fiches, est donc d’essayer d’apporter des réponses pratiques et concrètes aux responsables de traitement – et aux personnes qui les conseillent – sur les conséquences de la mise en œuvre du règlement et sur les options prises par le législateur français dans ce domaine.
Ce dossier a été placé sous la direction scientifique de Nathalie Metallinos, avocate à la Cour, Romain Perray, Avocat Associé et Anne Debet, Professeur à l’université Paris Descartes, auteurs réguliers de la revue Communication commerce électronique. La structure de ce numéro spécial est donc issue de cette collaboration doctrinale et amicale entre universitaire et praticiens.
Les sujets abordés sont notamment : Le point de vue de la CNIL (Paul Hebert) ; Retour d’expérience d’un directeur juridique (Grégoire Hanquier) ; Périmètre d’application de la législation et synthèse des grandes étapes de la démarche de conformité (Nathalie Metallinos et Romain Perray) ; Délégué à la protection des données (Guillaume Desgens-Pasanau) ; Les autorités de contrôle en droit des données personnelles (Jérôme Deroulez) ; Définition et rôle du consentement (Anne Debet) ; Principe de finalité (Florence Gaullier) ; Principe d’accountability (Nathalie Metallinos) ; Obligation de sécurité (Éric A. Caprioli et Isabelle Cantero) ; Traitement des données de santé (Jeanne Bossi Malafosse) ; Droit à la portabilité et droit d’accès (Merav Griguer) ; Droit de rectification, d’opposition, droit à l’effacement (Lorraine Maisnier Boché) ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Nathalie Martial-Braz) ; Transferts de données (Romain Perray) ; Les risques liés au non-respect du règlement tant au regard des pouvoirs de sanction et de contrôle de la CNIL (Guillaume Desgens-Pasanau) ; Les actions susceptibles d’être intentées devant les tribunaux (Anne Danis Fatome) ; La gouvernance à mettre en place (Romain Perray).
Nous espérons donc que les lecteurs de la revue Communication Commerce électronique pourront trouver dans ce dossier les réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent sur le RGPD.