Entretien avec Bruno Dalles, directeur de Tracfin

EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT PÉNAL – N° 1 – JANVIER 2018 ©LEXISNEXIS SA

À l’occasion de la publication du “ Rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ” de Tracfin 1, Bruno Dalles, présente le fonctionnement de ce service ainsi que les dernières évolutions constatées.

Entretien avec Bruno Dalles, directeur de Tracfin

Droit pénal : Comment est structuré le service Tracfin ?
Bruno Dalles : Créé en 1990, Tracfin était alors une cellule spécialisée de la Direction générale de la Douane. Devenu service à compétence nationale en 2006, Tracfin est rattaché au ministère de l’Action et des Comptes publics. En 2008, Tracfin intègre la communauté du renseignement. C’est le plus petit service de renseignement, le plus spécialisé et celui qui travaille proportionnellement le plus pour les autres. Nous avons au sein de Tracfin deux grands métiers qui correspondent aux deux pôles traditionnels du service. Le premier est un métier d’orientation, de traitement des données de masse et de réception des déclarations de soupçon. Le second est un métier d’enquêteur administratif. Depuis le 1er octobre 2015, nous avons aussi un métier un peu spécifique qui se rapporte à la lutte contre le financement du terrorisme et à la lutte contre le terrorisme. Après mon arrivée, a été créée une division dédiée au terrorisme qui est à mi-chemin entre ces deux métiers. Il faut être très précoce dans la réception de ce type de renseignement et très rapide dans l’orientation de l’enquête. Cette division est entre le pôle d’analyse du renseignement et le pôle investigation. Il faut ajouter en plus dans le pôle analyse du renseignement, un autre métier, un peu particulier qui concerne la relation avec l’étranger, qui intègre une nouvelle division internationale. Si vous regardez l’organigramme, vous retrouvez aussi un pôle judiciaire, car l’une des finalités de Tracfin est de transmettre les informations reçues et analysées à la justice. Ce pôle est chargé de travailler les textes, mais surtout de donner un avis juridique au directeur de Tracfin sur la transmission des informations à la Justice. Ce pôle est dirigé par un magistrat, conseiller juridique de Tracfin.