EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT PÉNAL – N° 5 – MAI 2018 ©LEXISNEXIS SA
Entretien avec Christian SAINT-PALAIS
Droit pénal : Pour quelles raisons êtes-vous opposé à la création
d’un tribunal criminel sans jurés ?
Christian Saint-Palais : Le projet est d’abord contestable sur la forme
compte tenu de l’absence totale de discussion dans son élaboration et de la surprise suscitée par son annonce. Sur le fond, à titre personnel, ce qui conduit ma pensée est qu’il faut toujours se préoccuper d’améliorer la qualité de l’État de droit. Or l’autorité des décisions de justice en est un élément essentiel. Cette autorité dépend particulièrement de la perception par le peuple de la légitimité des juges. Dès lors qu’aux assises les décisions sont rendues par le peuple lui-même, cela renforce considérablement l’autorité des décisions. Aux assises, la vérité judiciaire émerge au terme d’un processus qui permet d’entendre les arguments des plaignants et ceux des mis en cause avant de dégager la décision de la meilleure qualité possible à la fois en termes de réparation du trouble social que d’individualisation et de prévention de la récidive. Donc non seulement la décision est moins contestable mais il faut le dire, c’est une justice qui fonctionne bien ! Je pense que rendue par le peuple, la justice est à la fois perçue comme meilleure et donc mieux acceptée.
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AUTEUR(S) : Philippe Conte, Albert Maron, Jacques-Henri Robert