EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 13 – 30 MARS 2020

LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN

COUR DE CASSATION

Entretien avec CHANTAL ARENS, Première présidente de la Cour de cassation

Le traitement de la crise sanitaire actuelle vécue par nombre de populations, d’États, de pays fait l’objet prioritaire de toutes les attentions. La Cour de cassation en tant que juridiction suprême de notre pays est bien sûr impactée quant à son fonctionnement et son organisation. La première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens nous expose ce qu’il en est. Au-delà de ce sujet majeur, nous avons saisi l’occasion de cet entretien pour revenir avec elle sur les réformes en cours, avec le défi de l’open data, le traitement différencié des pourvois, le nouveau mode de rédaction des arrêts et leur incidence sur la place de la doctrine, la politique de dialogue renforcé avec les juridictions du fond, la politique de communication élargie de la cour, le déclin de l’attractivité des fonctions civiles, la formation des magistrats et les préconisations de plusieurs rapports récents.

La Semaine Juridique, Édition générale : On ne peut débuter cet entretien sans évoquer la crise sanitaire actuelle. Quelles sont ses conséquences en termes d’organisation pour la Cour et quel impact plus particulièrement sur la production des arrêts ?

Chantal Arens : La Cour de cassation avait préparé son plan de continuation de l’activité (P.C.A.) en prévision de la phase 3 de l’épidémie. Il a été décidé de maintenir, conformément aux recommandations du ministère de la Justice, le traitement des contentieux urgents soumis à des délais. Le confinement décidé dès le 16 mars par les pouvoirs publics se traduit donc pour la Cour par le maintien des audiences de la chambre criminelle principalement en matière de détention. Comme pour toutes les juridictions, il convient de se préparer à un retard dans la production des arrêts, la première préoccupation de la Cour de cassation étant de préserver la santé des magistrats et fonctionnaires et de suivre les consignes des autorités sanitaires dans le respect des droits des justiciables.

JCP G : Vous aviez annoncé, lors de l’audience solennelle de rentrée, la création de 8 groupes de travail. Pouvez-vous nous en dire plus ?

C. A. : La création de ces groupes de travail s’inscrit dans la politique que j’ai souhaité mettre en place dès mon installation qui tient compte des enjeux présents et à venir pour la Cour de cassation, dans une approche systémique. Ainsi, pour faire face à plus de 25 000 pourvois en matière civile et pénale, j’ai créé un groupe de travail sur les méthodes de travail, j’y reviendrai ; pour améliorer la lisibilité des décisions rendues, pour définir la place du droit européen dans la hiérarchie des normes et asseoir le rôle normatif de la Cour de cassation, j’ai créé des groupes de travail ou prolongé la réflexion de ceux constitués avant mon installation à la tête de la Cour, sur la méthodologie de l’arrêt, le contrôle de proportionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité.

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck