Extrait de la Semaine Juridique Edition Générale
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
JUSTICE
Entretien avec NICOLE BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
« Je n’annoncerai pas de grand soir législatif. Je veux que notre système fonctionne et que l’on lève les blocages »
Lancés le 6 octobre, les chantiers de la justice se déclinent en 5 missions portant sur la transformation numérique, la simplification de la procédure civile et de la procédure pénale, l’adaptation de l’organisation judiciaire et l’efficacité des peines.
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet (V. dans ce numéro, Portrait : JCP G 2017, act. 1075), a reçu La Semaine juridique, Édition générale et détaille, dans nos colonnes, sa méthode et ses pistes pour transformer la justice.
La Semaine juridique, Édition générale : Vous avez lancé les « chantiers de la justice », portant notamment sur la simplification et la dématérialisation des procédures. Pouvez-vous nous en dire plus ?
N. Belloubet : J’ai constaté, depuis que j’ai été nommée, les attentes importantes à l’égard de la justice. Je crois qu’une transformation en profondeur est nécessaire pour l’adapter aux exigences actuelles de la société. Les Français souhaitent une justice accessible et compréhensible, performante et qui puisse les protéger. Cette transformation appelle un certain nombre de chantiers que je place sur 2 axes : l’amélioration du fonctionnement de la justice au quotidien et le sens et l’efficacité des peines.
Pour répondre à ces deux enjeux, j’ai décidé de lancer cinq chantiers sur l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, de la procédure civile, la transformation numérique de la justice, l’adaptation de l’organisation judiciaire et sur le sens et l’efficacité des peines. Par ces chantiers, je veux m’appuyer sur l’expérience des professionnels du droit pour déverrouiller les blocages de la justice. Je ne veux pas de nouveaux rapports sur ces questions. Je veux qu’on s’appuie sur les acteurs de terrain et que cette consultation se déroule rapidement pour pouvoir reprendre toutes les pistes dans les lois que je présenterai au Parlement au printemps prochain. …
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 42 – 16 OCTOBRE 2017 – © LEXISNEXIS SA
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck