EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 37 – 7 SEPTEMBRE 2020

« Renforcer le dialogue des juges aux niveaux national et européen, garantir l’impartialité de la justice par des règles de procédure civile et pénale stables et par l’indépendance juridictionnelle, sont autant de leviers pour faire respecter la primauté du droit »

Un Livre blanc intitulé « “Rule of Law” : Défendre la primauté du droit dans le monde,

une nécessité absolue » est édité par LexisNexis. Pour contribuer à réduire le nombre de personnes vivant en dehors de la protection des règles de droit, LexisNexis soutient et accompagne les États qui décident de s’engager à faire évoluer et améliorer leur niveau de Rule of Law. Le respect du droit n’est jamais acquis. Une meilleure connaissance et appréhension du concept de la primauté du droit est au cœur des préoccupations de LexisNexis comme de nombreux acteurs institutionnels. L’édition 2020 du Prix État de Droit vient d’être de nouveau lancée par l’UIA en coopération avec LexisNexis. Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation apporte son témoignage sur le rôle et la place majeurs de la Cour par ses actions et réflexions en cours pour le respect de la primauté du droit

La Semaine Juridique, Édition générale : La notion de Rule of law vous semble-t-elle connue et à quoi renvoie-t-elle pour vous ? Chantal Arens : À mon sens, si les traductions de ce terme peuvent varier, la notion de Rule of law renvoie à l’idée de « prééminence du droit » telle que définie par la Commission de Venise, qui lie cette notion à six principes constitutifs : la légalité ; la sécurité juridique ; l’interdiction de l’arbitraire ; l’accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales ; le respect des droits de l’homme ; le contrôle juridictionnel effectif, ainsi que la non-discrimination et l’égalité devant la loi, tout en mettant en garde contre une conception trop formaliste et par trop réductrice de la prééminence du droit qui se contenterait d’exiger que tout acte commis par un agent de l’État soit autorisé par la loi.

JCP G : Qu’est-ce qui fait qu’aujourd’hui la « primauté du droit » est une question essentielle ?C’est une question essentielle en France comme dans d’autres pays démocratiques, car comme je l’indiquais, la primauté du droit est intrinsèquement liée à la notion de société démocratique : elle renvoie à d’autres interrogations concernant la place de la justice dans la jurisprudence, étroitement liée à celle de société démocratique.

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En cette période unique où les valeurs démocratiques sont parfois menacées dans certains pays, le concept de Rule of Law, ou primauté du droit, peut se révéler particulièrement utile pour décrypter et comprendre notre monde contemporain. Il permet notamment de mieux cerner les notions connexes d’État de droit et de démocratie

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE

Le magazine scientifique du droit.

Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web. AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck