EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 29 – 19 JUILLET 2021
Réunissant des personnalités politiques, des hauts fonctionnaires et des juristes universitaires, le e-colloque « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques », organisé le 26 novembre 2020 par le CNEN et LexisNexis sous la direction de Pierre de Montalivet, s’est conclu sur le constat partagé qu’il fallait améliorer la qualité du droit par le développement d’une véritable « politique juridique ». Afin de contribuer à ce changement de culture normative, 46 propositions tirées des bonnes pratiques recensées ou promues à l’occasion de ce colloque sont ici rassemblées de manière synthétique. Ces propositions, résolument concrètes et opérationnelles, mériteraient de trouver un accueil favorable auprès des acteurs participant à l’élaboration de la loi.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE
Le magazine scientifique du droit.
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck