EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 12 – 28 MARS 2022
LOIS ET RÈGLEMENTS
Simplifier le droit et en améliorer la qualité sont deux ambitions affichées par les pouvoirs publics depuis plusieurs décennies, en réponse à la dénonciation constante d’une inflation normative source de complexité. On aurait pu s’attendre à ce que ces thèmes figurent en bonne place dans les programmes des candidates et candidats à l’élection présidentielle. Les réponses que sept d’entre eux ont bien voulu apporter au questionnaire qui leur a été envoyé montrent toutefois que cette place reste secondaire. Si ces candidats reconnaissent volontiers qu’il s’agit là d’une priorité politique, les pistes d’amélioration annoncées traduisent un investissement relatif et inégal des équipes de campagne sur la question. Celle-ci est rarement appréhendée avec la technicité requise, le sujet suscitant davantage des postures politiques que des analyses fines des facteurs de la situation actuelle et des initiatives à mettre en œuvre.
Les réponses des candidats à l’élection présidentielle au questionnaire sur la simplification normative et la qualité du droit
La simplification normative et la qualité du droit sont devenues des questions centrales du débat public. Les citoyens et les entreprises attendent des réponses concrètes face au phénomène croissant d’excès de normes. Dans tous les domaines, la réglementation est aujourd’hui devenue illisible et incompréhensible pour la majorité de la population. La crise sanitaire a exacerbé ce constat. Un changement de paradigme s’avère nécessaire pour la qualité de l’action publique.
Ainsi, le présent questionnaire vise à recueillir les avis et les différentes mesures proposées par les candidats à la présidence de la République sur le thème de la simplification normative et de la qualité du droit. Il est adressé à l’ensemble des candidats. Ce questionnaire résulte d’une initiative commune du Conseil national d’évaluation des normes et de LexisNexis, et s’inscrit notamment dans le cadre de leurs 46 propositions pour améliorer la qualité du droit.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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