EXTRAIT DE LA REVUE LOYERS ET COPROPRIETE N°5 – MAI 2020

Par Philippe-Hubert BRAULT avocat au barreau de Paris

Durant la période d’urgence sanitaire, de nombreux fonds de commerce ont dû interrompre leur activité – situation inédite aussi bien pour les bailleurs que pour les locataires. Pour faire face aux questions juridiques soulevées par la fermeture de ces commerces – exigibilité du loyer aux échéances prévues, congé, sanctions encourues notamment – les pouvoirs publics ont dû prendre un certain nombre d’initiatives courant mars et avril 2020. L’examen de ces différents textes est indispensable pour clarifier les droits locatifs ; cet examen sera principalement chronologique, leurs effets seront analysés successivement.

Retrouvez l’article complet dans la revue Loyers et copropriété qui vous donne rendez-vous chaque mois avec les meilleurs spécialistes des baux et de la copropriété.

Lexis 360® Intelligence, solution d’aide à la décision juridique pour les avocats

Lexis 360 Intelligence est la nouvelle version déjà accessible de Lexis 360, solution d’aide à la décision juridique. Elle repose sur l’alliance des dernières technologies d’IA, des sources du droit augmentées et de la doctrine LexisNexis et permet à l’avocat d’identifier rapidement les arguments les plus pertinents pour élaborer sa stratégie en conseil comme en contentieux.

Enrichissez vos analyses avec des contenus de référence en matière de baux commerciaux et d’habitation, suivez l’actualité juridique avec la Revue Loyers et copropriété.