EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 28 – 12 JUILLET 2021

Qualifiée d’enjeu planétaire de ce siècle dont dépendra le respect de l’Accord de Paris, la lutte contre la déforestation suppose de s’attaquer à sa principale cause : l’importation de matières premières ou de produits transformés issus du déboisement, de forêts dégradées ou de la conversion d’écosystèmes naturels hors du territoire national. Sous cet angle, protéger les forêts mondiales est intimement lié à nos manières de produire, de se déplacer et de s’alimenter. Or, la déforestation dite « importée » constitue le point aveugle des accords de libre-échange et du droit international forestier. Cette brèche peut néanmoins être comblée par la place faite aux acteurs économiques et aux engagements volontaires dans l’Accord de Paris. Mais pour ne pas favoriser le développement d’un droit « trompe-l’œil », ces démarches facultatives doivent engager au-delà des mots. Le raffinement du droit de la RSE ces dernières années, alliant ingénierie numérique contractuelle, compliance imposée et contrôle judiciaire, offre des opportunités de régulation inattendues pour construire des chaînes mondiales d’approvisionnement durables.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck