EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 25 – 21 JUIN 2021

Les conflits qui animent le champ de l’autisme s’invitent régulièrement devant les juridictions. En témoignent deux arrêts rendus en 2020, l’un par le Conseil d’État statuant sur la légalité d’une recommandation de bonnes pratiques relative à la prise en charge des troubles du spectre autistique, l’autre par la Cour européenne des droits de l’homme à propos du droit à l’inclusion scolaire des enfants autistes. Ces décisions sont l’occasion de revenir plus largement sur un double enjeu auquel le droit est aujourd’hui confronté : garantir une prise en charge des personnes atteintes de ce handicap qui soit à la fois adaptée et effective.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck