EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 11 – 15 MARS 2021

L’affaire du siècle est une action en justice ayant pour objet de demander aux juges de faire reconnaître le préjudice écologique du fait du changement climatique et d’enjoindre l’État à cesser de l’aggraver. La décision rendue le 3 février 2021 par le tribunal administratif de Paris, donne partiellement raison aux associations requérantes dans un jugement « avant dire droit ». Cette décision est une première en France pour plusieurs raisons : il s’agit d’un des premiers procès climatiques dans l’hexagone, le préjudice écologique sera établi du fait du changement climatique et l’État sera reconnu responsable en partie du fait de sa carence à agir. Pour autant, la décision présente des limites qu’elle devra franchir lors des prochaines audiences. Elle déclenche cependant une dynamique contentieuse intéressante venant apporter des éléments innovants à la notion de préjudice écologique tout en laissant ouvertes un certain nombre de questions.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE

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