EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 2 – 13 JANVIER 2022

Étude rédigée par Matthieu Bourgeois et Sophie de Kermenguy, suivie d’un regard croisé en droit allemand sur le « numérique responsable » par Laura Schulte

La loi visant à réduire l’impact du numérique en France a été publiée au Journal officiel de la République française le 16 novembre 2021. Avant d’examiner le contenu de cette nouvelle loi (dont l’entrée en vigueur s’échelonne, selon les dispositions, entre 2021 et 2026), cette étude revient plus en détail sur l’impact environnemental du numérique qui a poussé le législateur à agir.

1 – Le mythe de la virtualité et sa résultante : l’usage inconséquent du numérique. – Avec l’apparition de l’Internet grand public, à la fin des années 1990, se répand une idéologie libérale, favorable à la libre circulation des données numériques, permettant de partager sans entrave informations et contenus, en tous genres. De fait, au lieu d’appliquer purement et simplement les lois existantes, le législateur, français et communautaire, n’a cessé d’adopter des textes spéciaux, renforçant l’idée d’une singularité numérique.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES

L’hebdomadaire des juristes d’affaires.

Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web . AUTEUR(S) : Julie Klein, Tristan Azzi,Martine Behar-Touchais, Florence Deboissy, Bruno Dondero, Antoine Gaudemet, Dominique Legeais, François-Xavier Lucas, Vincent Malassigné, Philippe Pétel, Christophe S’abonner