L’amorce d’un droit de la négociation collective

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 22 – 31 MAI 2021

L’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 met en place les premiers éléments d’une représentation des travailleurs de plateformes de mobilité, jetant ainsi les bases d’un futur dialogue social. La construction mettra probablement du temps avant d’être opérationnelle ; mais l’impulsion est moins donnée à la mise en œuvre d’un droit de la négociation collective. Cette perspective soulève la question du rôle et de la place de la négociation collective, selon qu’on en attend de pallier l’absence de droit légiféré des travailleurs de plateformes ou d’ajouter à un statut hétéronome qui reste à constituer. L’amplitude du projet interroge également alors que le législateur œuvre uniquement, pour le moment, à la constitution d’un droit sui generis des plateformes de mobilité.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck