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AVOCATS
Examen national d’entrée aux écoles d’avocat : les textes d’application soumis au Conseil d’État
Min. Éducation nationale, Enseignement supérieur, et Recherche, Note aux universités, 9 sept. 2016
http://sinelege.hypotheses.org/3373
Le projet de décret et le projet d’arrêté modifi ant les conditions d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), fi nalisés après concertation avec les organismes représentatifs du secteur, sont actuellement soumis au Conseil d’État. C’est ce qu’indique une note adressée par la Direction générale de l’Enseignement supérieur le 9 septembre aux présidents d’universités et aux directeurs d’IEJ. L’examen national d’entrée aux CRFPA prendra effet en 2017.
Les principaux éléments de la réforme, dévoilée le 8 juillet dernier par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, et par le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon (V. JCP G 2016, prat. 871, 3 questions à P. Eydoux ; JCP G 2016, prat. 872), sont précisés, en particulier, les épreuves du futur examen qui sont simplifiées.
Les épreuves écrites d’admissibilité, programmées pour le 1er septembre 2017, comprennent : – une note de synthèse en 5 heures (coefficient 3) ;
– une épreuve écrite (cas pratique) portant, au choix du candidat lors de son inscription, sur l’une des matières suivantes : droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international et européen (coefficient 2) ;
– une épreuve écrite de procédure portant sur l’une des matières suivantes, fonction de la première matière choisie : procédure civile et mode alternatif de règlement des conflits, procédure pénale, procédure administrative contentieuse (coefficient 2).
EN BREF
Professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour 2016
Un arrêté relatif aux postes offerts au concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et politiques fixe leur nombre à 17 en droit privé et sciences criminelles (A. 24 août 2016 : JO 10
sept. 2016, texte n° 11) 9 e Conférence européenne sur l’égalité femmes/hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche.
La Conférence européenne sur l’égalité femmes-hommes dans l’Enseignement supérieur et la Recherche s’est tenue pour la première fois en France, à Paris, du 12 au 14 septembre 2016 (Min. Enseignement sup. et Recherche, sept. 2016).
Réforme du master
La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, souhaite « finaliser une proposition », en octobre, sur la réforme du master, l’un des trois cycles universitaires, a-telle déclaré dans un entretien au journal Les Échos (Les Échos, 12 sept. 2016).
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 38 – 19 SEPTEMBRE 2016
