Extrait du Code du travail
L’édition 2018 du Code du travail est très largement impactée par la réforme du droit du travail
Avec environ 600 modifications intégrées (création, abrogation, modifications d’articles, de titres de divisions…), il s’agit de la plus importante modification du droit du travail qu’ait connue le pays ces dernières années.
Cette 33e édition du Code du travail intègre notamment :
– Le décret du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement ;
– les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ;
– les décrets d’application de la loi Travail ;
– la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Retrouvez également de nombreuses annotations de jurisprudence à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.
Code annoté par Bernard Teyssié, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université
Code autorisé aux examens
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LIVRE III
LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Bibliographie : l. Desbarats, Représentation du personnel dans l’entreprise, avancées, reculs ou statu quo ? : Dr. soc¡al 2075, 853. – F. Favennec-Héry, Une question qu¡ fâche, le mille-feuille des IRP : Dr. social 2013,250. – B. Gauriau, La rénovation de la démocratie sociale, loi n°2008-789 du 20 août 2008 : JCP S 2008, 1448. – M. Grignard, les instances de représentation du personnel, quelle évolution ? : Dr. soc¡al 2013,258. – J.-Y. Kerbourc’h, La recodification des dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel et aux salariés protégés : JCP S 2008, 1270. . Les transformations du droit de la représentation collective : JCP S 2015, 1240.- La discrète mais importante révolution des institutions représentatives du personnel après la loi du 77 août 2015 : JCP S 2015, 1353. . La réforme des institutions représentatives du personnel et du droit syndical : JCP S 2016, 1303. – F. Petit, les périmètres de l’entreprise en matière syndicale et électonle : Dr soc¡al 2010, 634. – A. Stocki, vers une extension des prérogatives des représentants du personnel sur les choix stratégiques de l’entreprise JCP S 2013, 1065.
Note : sur les dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d’entreprise, V. infra. annexe 2, in limine.
TITRE Ier . – COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
(0rd. n° 2017-1386, 22 sept. 2017)
CHAPITRE 1er – CHAMP D’APPLICATION
(Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017)
Art. L. 2311-1 (Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017, art. 1er). – Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.
Elles sont également applicables :
1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial;
2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Ces dispositions peuvent, compte tenu des caractères particuliers de certains des établissements mentionnés aux 1° et 2° et des instances de représentation du personnel éventuellement existantes, faire l’objet d’adaptations, par décrets en Conseil d’Etat, sous réserve d’assurer les mêmes garanties aux salariés de ces établissements.
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