L’intelligence artificielle dans la pratique juridique : pouvoirs fantasmés et progrès réels

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En finir avec la justice prédictive…

Le développement de solutions « intelligentes » dans les métiers du droit a rapidement fait naître l’idée qu’une forme de « justice prédictive » était possible : en exploitant le Big Data que constitue la jurisprudence, on pourrait « prévoir » la décision de telle juridiction, confrontée à tel cas. Cette vision s’est rapidement accompagnée de fantasmes de robot-juges, rendant des verdicts déterminés par traitement de données, ou de disparition complète des avocats, dont l’éloquence serait rendue obsolète…

Des barrières solides existent de longue date en France pour encadrer de telles évolutions, à commencer par la loi CNIL du 6 janvier 1978 : « Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressé ».

« L’ambition de LexisNexis n’est pas de « prédire la justice » grâce à l’intelligence artificielle, ce qui ne nous paraît ni souhaitable, ni possible. Notre volonté est de donner aux professionnels du droit les moyens de prendre des décisions éclairées et de conseiller au mieux leurs clients et interlocuteurs, en leur fournissant des données fiables, analysées et commentées. »

Loik Amis
Directeur de la stratégie, LexisNexis

Le droit applicable évolue en outre d’une décision à l’autre, de même que le contexte général. Déterminer avec précision l’issue d’un contentieux en se fondant sur un précédent jugement est un leurre : l’évolution constante du droit et la complexité des cas interdisent toute logique déterministe. Accéder aux décisions passées les plus proches du dossier permet en revanche au professionnel, qui maîtrise les évolutions permanentes du droit, de nourrir sa réflexion et d’étoffer son argumentation.

Le disponibilité partielle des décisions de justice, en particulier des jugements de première instance, limite également le champ de vision de l’analyse. Les données accessibles sont donc insuffisantes pour un  algorithme prédictif, d’autant que les décisions ne fournissent qu’une partie des données associées à un contentieux.

Il faut enfin garder à l’esprit qu’une décision de justice est une construction intellectuelle sophistiquée.

Le dispositif peut par exemple répondre à plusieurs demandes, et il est donc difficile d’en extraire une probabilité de succès monolithique. L’IA ne peut donc pas remplacer l’intelligence humaine, qui, elle seule, peut apprécier la subtilité des raisonnements. Elle peut en revanche accompagner le professionnel en mettant à sa disposition une puissance analytique que seule la technologie peut générer.

… pour embrasser la justice augmentée

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