Extrait de la mise à jour « Précis de fiscalité des entreprises 2015-2016 »
PREFACE DE MAURICE COZIAN A LA PREMIERE EDITION
Comment donc travaillent les fiscalistes ? A priori comme les autres juristes, car les fiscalistes appartiennent à la grande famille des juristes, avec tout de même une démarche qui leur est singulière. lnutile pour autant d’invoquer les mânes de I’autonomie du droit fiscal…
Supposons qu’un conseil doive répondre à la question suivante que lui pose l’un de ses clients : j’envisage de céder tel élément de mon patrimoine, je souhaiterais savoir si l’éventuelle plus-value dégagée par la cession sera ou non taxable et, dans I’affirmative, selon quelles modalités.
Le conseil ne commence pas par se ruer sur le Code général des impôts qu’il a à portée de main afin d’y dénicher, après avoir consulté index et table des matières, la réponse à la question posée. Son
premier réflexe est de positionnement juridique : la plus-value de cession relève-t-elle de la fiscalité des ménages ou de la fiscalité des entreprises, porte-telle sur un bien meuble ou sur un immeuble, s’agit-il d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit… À partir de là, il se réfère à sa documentation
habituelle, il analyse en cas de besoin la jurisprudence, il affine si nécessaire certains points délicats
en consultant les lourdes encyclopédies. Et le Code général des impôts dans tout cela ?
Le Code général des impôts reste la Bible à laquelle, en dernier lieu, on ne peut pas ne pas se
rêférer. ll convient en effet de confronter les conclusions auxquelles on a abouti avec la lettre même de la loi fiscale. Car elle seule fait foi. C’est notamment une exigence impérative lorsque, à propos d’un dossier complexe, I’on doit remettre un avis écrit, parfaitement documenté. Souvent, il sera d’ailleurs prudent de reproduire la teneur des articles du code que I’on cite.
C’est à partir de ces constatations que LexisNexis Litec a conçu le modèle de Code général des impôts qu’il met désormais à la disposition de ses lecteurs.
C’est un code « sec », c’est-à-dire allégé des annotations qui font la richesse par exemple du Code
civil ou du Code de commerce. ll est de même allégé des index qui sont l’accessoire obligé des codes
traditionnels, Une table des matières détaillée permet toutefois de se retrouver dans le maquis des
impôts, des taxes et des procédures. En revanche, le Code LexisNexis Litec, outre qu’il inclut le Livre des Procédures fiscales, est enrichi du texte de la sixième directive sur la TVA (c’est un monument auquel les praticiens doivent constamment se référer) et enfin de la Charte du contribuable. Le tout représente en fin de compte près de 2 000 pages, ce qui n’est pas rien.
Code du « sec », sans fioritures, mais – qualité irremplaçable – Code padaitement à jour, Cela signifie qu’une nouvelle édition paraîtra en début de chaque année civile, très rapidement après le vote
de la loi de finances.
Voilà donc un instrument de travail, modeste peut-être dans sa présentation, mais combien précieux dans son usage, qui complète avec bonheur la riche bibliothèque fiscale que LexisNexis Litec présente à ses fidèles lecteurs.
Maurice Cozian (†)
Professeur émérite de l’Université de Bourgogne,
Ancien membre du Conseil des impôts
