EXTRAIT DU CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE N° 1, JANVIER-FÉVRIER 2021

« Mieux vaut prévenir que guérir ». Pour l’entreprise, cet enseignement n’a sans doute jamais été aussi fondamental qu’aujourd’hui. Pendant longtemps, la performance des entreprises a été corrélée quasi-exclusivement à leur capacité à anticiper les besoins des clients et les décisions stratégiques de leurs concurrents.Aujourd’hui, la stratégie de chaque opérateur – qu’il soit privé ou public – ne peut se limiter aux seuls aspects économiques, et doit nécessairement intégrer un volet lié à la prévention du risque. Il en va d’abord du respect d’exigences légales et réglementaires de plus en plus prégnantes. Soumises à un enchevêtrement de normes françaises et internationales très diverses, les entreprises doivent anticiper, prévenir et, le cas échéant, traiter un risque pénal protéiforme. Tel manquement au régime « anti-cadeaux » prévu par le Code de la santé publique pourrait également constituer une infraction de corruption. Telle violation des règles de passation des marchés publics pourrait exposer l’entreprise à des poursuites de chef de favoritisme, etc. En la matière, chaque manquement en entraîne d’autres, et la conformité vise à prévenir ces situations, pour écarter le risque qui pèse sur l’entreprise dans chacune de ses activités. À cet égard, la conformité revêt une importance d’autant plus notable que, de toute évidence, l’intérêt de prévenir le risque n’est pas exclusivement juridique. Si les procédures de conformité visent au premier chef à écarter le risque de condamnation pénale et à satisfaire à des exigences légales ou réglementaires diverses, elles participent également à prévenir les risques réputationnel, médiatique oumême économique auxquels chaque opérateur se voit exposé. À l’heure de la transparence, ces différents enjeux apparaissent en effet étroitement liés.

CAHIER DE DROIT DE L’ENTREPRISE

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