Extrait du manuel Art et techniques de la médiation
Collection Droits & Professionnels
3. PRATIQUES
UN CAS PRATIQUE.
UN EXEMPLE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE EN MATIÈRE DE SUCCESSION
« Les deux sœurs »
Médiation vécue et transposée par Martine Bourry d’Antin, avocat et médiateur judiciaire et conventionnel référencé CNMA.
Faits
243 – Deux sœurs, Alice (qui habite à Nice) et Clothilde (qui habite à Paris) se disputent les biens et deniers dépendant de la succession de leurs parents tous deux décédés à quelques mois d’intervalle.
Elles ne se sont revues que rarement depuis de nombreuses années du fait notamment de l’éloignement géographique de leurs lieux d’habitation et d’un mode de vie différent. Aucune des deux sœurs n’a d’enfant. Alice n’est pas mariée et Clothilde est divorcée.
Alice a toujours vécu à Nice. Elle bénéficie aujourd’hui d’une retraite modeste. C’est elle qui a accompagné par des soins et une présence constante les dernières années de vie de ses parents.
Clothilde a toujours mené grand train. Chef d’entreprise, elle vient de vendre sa société. C’est elle qui a participé à plusieurs reprises au financement des travaux d’entretien dont ceux de réfection de la toiture de la maison familiale pour un montant justifié de 30 000 €, l’essentiel ayant été financé par ses parents.
La succession se compose de la maison familiale dans l’arrière-pays niçois, une automobile, une boutique louée à Nice, un appartement (dans lequel vit Alice), 40 000 € sur un compte bancaire.
Clothilde n’a pas confiance dans le notaire de la famille (Nice) qui a rédigé un projet de partage qui ne lui convient pas. Elle considère qu’elle est défavorisée. Elle ne le connaît pas et Alice le connaît très bien.
Le dialogue est devenu impossible entre les deux sœurs.
Modalités de mise en œuvre de la médiation
Clothilde consulte alors un avocat à Paris qui lui conseille de tenter une médiation conventionnelle avant, le cas échéant, d’engager une procédure judiciaire en cas d’échec de la médiation.
Alice accepte cette proposition de tentative de partage amiable. Elle sera accompagnée de son propre avocat niçois.
Les deux avocats, avec l’accord de leurs clientes respectives, tentent difficilement de se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur. Un médiateur niçois ne convient pas à Clothilde et un médiateur parisien ne convient pas à Alice.
Il est finalement décidé de mettre en place une co-médiation avec un médiateur niçois et un médiateur parisien.
Le notaire en charge de la succession indique qu’il est à la disposition des cohéritières et des avocats pour toutes questions concernant le projet de partage qu’il vient d’établir.
Art et techniques de la médiation
Une approche claire et concrète des techniques de la médiation
AUTEUR(S) : Stephen Bensimon, Martine Bourry d’Antin et Gérard Pluyette