LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE N°23 – 9 JUIN 2017
Entretien
NOTAIRE
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« Pour la première fois, un Congrès des notaires va aborder le numérique »
Entretien avec Thierry Thomas, président du 113e Congrès des notaires de France
Le 113e Congrès des notaires de France se tiendra du 17 au 20 septembre 2017 à Lille, sur le thème #Familles #Solidarités #Numérique Le notaire au coeur des mutations de la société. Thierry Thomas, son président, présente les thèmes des commissions, précise les conditions de la tenue de cet événement ainsi que les nombreuses nouveautés qui sont prévues.
Pourquoi avoir choisi le thème « le notaire au coeur des mutations de la société » ?
J’ai choisi ce thème car je considère qu’au quotidien, le notaire est au coeur de la société dont il n’est pas seulement un spectateur mais avant tout un acteur majeur. Chaque jour, nous rencontrons dans nos offices nos clients confrontés à ces sujets : les nouvelles familles, les recompositions familiales après leur décomposition pas toujours simple… Il faut savoir réussir sa séparation avant d’envisager de construire une nouvelle cellule familiale. Quelle place y a-t-il pour le beau parent ? Que dire des nouvelles formes de procréation ? Mais aussi, nos clients vieillissent et nous consultent pour trouver des solutions pour rester chez eux le plus longtemps possible : comment financiariser le patrimoine pour adapter le logement à la vieillesse ? De quelles aides sociales a-t-on besoin ? Doit-on faire appel aux enfants ? Enfin, le numérique envahit notre quotidien tant à titre personnel qu’à titre professionnel : va-t-on vers «l’uberisation» du droit ? Le client viendra-t-il toujours dans nos offices pour signer des actes ? Comment s’organise la transmission des données numériques d’une personne ? La mort numérique est-elle traitée par la Loi ? Bref, autant de questions auxquelles le notariat peut et doit apporter des réponses concrètes aux concitoyens.
Quels thèmes allez- vous retenir au titre de la #Famille ?
Entamée depuis plus d’un demi-siècle, la transformation de la famille s’est accélérée ces vingt dernières années. Les formes de conjugalités ont changé : le Pacs s’est ajouté au mariage et au concubinage ; le mariage s’est ouvert au couple de même sexe et les recompositions familiales ne cessent de croître. Ces mutations créent de nouvelles familles que notre droit n’a pas tout à fait suivies. Avant toute recomposition, il est impératif que l’union précédente soit clairement réglée. Ce n’est pas toujours le cas. De nouveaux modes alternatifs de règlements des conflits ont vu le jour et le notariat s’en est pleinement investi : la médiation, l’arbitrage… Ensuite, et je dirais forcément, le divorce par consentement mutuel sans juge a retenu notre attention. Loin de satisfaire au principe de l’authenticité qui est le pilier du rôle du notaire, ce nouveau divorce présente des lacunes que nous mettrons en évidence en souhaitant qu’une rectification de la loi s’opère en ce domaine. Enfin, la place de l’enfant dans ces nouvelles familles est essentielle : plus d’un enfant sur dix vit au sein d’une famille recomposée. Or, le rôle et la place du beau parent dans la nouvelle cellule familiale méritent que nous nous y arrêtions à l’occasion de notre congrès. Le beau-parent souhaite souvent transmettre aux enfants de son conjoint mais la réserve héréditaire et la fiscalité sont des freins évidents.
Pourquoi traiter cette année des #Solidarités ?
Au sujet des Solidarités, nous allons aborder le problème de la vieillesse sous angle de la dépendance et de son financement. L’État se désengage progressivement de ce domaine, reportant sur les citoyens le financement du logement et de ses adaptations nécessaires. Nous ferons donc le point sur les différentes formules de logement existantes. À l’heure où le mandat de protection future fête ses dix ans et sachant que l’habilitation familiale a vu le jour en 2016, nous ferons le point sur les outils de représentation existants et préconiserons des améliorations dans leurs modalités de mise en oeuvre. Le vieillissement de la population est un sujet majeur de la société actuelle. La science fait des progrès chaque jour et les citoyens vivent plus longtemps. Ils font appel à nous pour se faire représenter maintenant ou quand ils n’auront plus les moyens de s’exprimer et d’agir. Les outils existent mais ne sont pas toujours bien perçus et surtout simples d’utilisation. Les logements sont de plus en plus connectés. Les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (…)
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LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 23 – 9 JUIN 2017
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