
Fiche 46 : Demander la désignation d’un mandataire successoral

I. Aperçu rapide
B. Textes
A. Éléments clés
II. Préparation
A. Informations à recueillir auprès du client
B. Inventaire des solutions et éléments de décisions
- Mandataire successoral conventionnel
- Mandataire successoral judiciaire
- Désignation d’un mandataire successoral en présence d’autres représentants
III. Mise en oeuvre
A. Comment désigner un mandataire successoral conventionnel
B. Comment obtenir la désignation d’un mandataire successoral judiciaire