Stéphanie Fingerhut, Avocate au barreau de Paris, Docteur en droit, Médiateur à l’AME, Chercheur associé au CNRS – actualisé par : Jacques Desbois, Avocat honoraire, Ancien bâtonnier, Docteur en droit

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) apparaissent comme des solutions à privilégier dans le contexte actuel pour résoudre certains litiges, et vous vous posez probablement des questions sur la mise en œuvre de ces pratiques : comment gérer les différends à l’amiable et apaiser les conflits par le dialogue et la transaction ?

Depuis plusieurs années, les rédactions de LexisNexis suivent de près la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, également appelée « Loi Belloubet » et ses impacts sur la pratique des avocats. Parmi ses nombreuses dispositions, cette loi cherche à favoriser les procédures amiables. La pratique des MARD apparaît en effet comme une solution permettant de résoudre certains litiges plus rapidement, notamment pour faire face à l’engorgement des tribunaux. La crise sanitaire que nous traversons accroît encore l’intérêt d’avoir recours aux MARD.

Si le sujet n’est pas nouveau, il n’en demeure pas moins qu’une maîtrise des MARD peut faire de l’avocat un tiers de confiance incontournable.

LexisNexis vous propose, à travers cette fiche pratique Lexis 360® N° 458 « Tenter une conciliation préalablement à une procédure contentieuse», quelques éléments clés permettant de vous approprier facilement ces modes de résolution des litiges. Elaborée par des praticiens,  cette fiche pratique a pour objectif de permettre aux avocats d’élargir ou d’actualiser leurs connaissances du sujet avec :

• Une description rapide des éléments clés et des textes de référence. Si vous êtes abonné Lexis 360®, vous accédez directement aux fascicules JurisClasseur et aux revues qui traitent du sujet.
• Les informations à recueillir auprès du client, l’inventaire des solutions et des éléments de décision.
• Le schéma procédural ou la mise en œuvre de la solution.
• Les outils du praticien, avec une checklist et des liens vers les modèles d’actes utiles.

D’autre fiches pratiques sont également disponibles dans Lexis 360® pour mettre en œuvre l’utilisation des MARD en toute sécurité juridique :

• Régler au mieux les litiges à l’amiable
• Transiger en matière civile
• Tenter une conciliation dans le cadre d’une procédure contentieuse
• Recourir à la médiation en matière civile
• Gérer la procédure participative
• Se concilier devant le tribunal judiciaire

Lexis 360® pour les avocats, la solution de recherche intelligente

Un système documentaire complet et unique reposant sur un socle de sources augmentées finement lié à la doctrine LexisNexis afin d’apporter une réponse à toutes les questions juridiques des avocats.