Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 2940 – Organiser les élections municipales

Date de fraîcheur : 20 Janvier 2020

Frédéric POTIER
Conseiller technique au cabinet du Premier ministre

actualisé par :
Guy PRUNIER, Chargé de mission au ministère de l’intérieur

APERÇU RAPIDE

1. Éléments clés

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement. Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 a fixé la date des prochaines élections municipales aux 15 et 22 mars 2020.

Les lois organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 et ordinaire n° 2013-403 du 17 mai 2013 ont profondément modifié le scrutin municipal. Afin de favoriser la parité, les conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants sont désormais élus au scrutin de liste à deux tours. Seuls les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants demeurent élus au scrutin majoritaire.

Sont en conséquence applicables aux communes de 1 000 habitants et plus les dispositions relatives aux déclarations de candidatures, aux opérations de vote et au remplacement des conseillers municipaux auparavant réservées aux communes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, il a été décidé, pour des raisons financières autant que logistiques, de maintenir certaines spécificités pour les communes de moins de 3 500 habitants et en particulier l’absence de commissions de propagande pour les communes de moins de 2 500 habitants.

Dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, la déclaration de candidature est obligatoire. Les candidats peuvent se présenter de manière isolée ou groupée, sans qu’il soit nécessaire de présenter une liste complète, le panachage restant par ailleurs autorisé. Seuls les candidats présents au premier tour pourront l’être au second tour, sauf nombre insuffisant de candidats par rapport au nombre de sièges à pourvoir. Mais il n’est plus possible d’élire une personne qui n’a pas été candidate puisque sont comptés comme nuls les suffrages en faveur d’une personne qui n’aura pas déclaré sa candidature.

Par ailleurs, les règles relatives au financement et au plafonnement des campagnes électorales n’ont pas été modifiées. Le seuil démographique au-delà duquel un contrôle des dépenses électorales engagées pour une élection municipale est obligatoire reste fixé à 9 000 habitants. Toutefois, la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections a modifié la durée de prise en compte de ces dépenses en la réduisant d’un an à six mois.

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