Lexis 360® Secteur public vous propose de télécharger la fiche pratique n° 3882, Appliquer le principe de laïcité dans la fonction publique
Date de fraîcheur : 16 Juillet 2019
Pierre Villeneuve
Directeur régional des achats, Préfecture de la région Bretagne, Professeur affilié à l’EHESP
APERÇU RAPIDE
- Éléments clés
Au-delà de la définition et de la recherche d’un fondement juridique à la notion de laïcité, la présente fiche précise le cadre du principe de laïcité – et sa portée – pour les fonctionnaires et agents publics dans l’exercice de leurs missions ou fonctions
Selon le Littré, le mot laïcité renvoie à ce qui n’est ni ecclésiastique, ni religieux. Pour René Capitant, une « conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Églises aucun pouvoir politique ». Le terme de laïcité n’interdit nullement la pratique d’un religieux mais privilégie le fait religieux relevant de la sphère privée et non de l’intervention publique.
Selon l’AMF (Vade-mecum sur la laïcité, nov. 2015 : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=14082), la laïcité revêt un double sens, c’est un mode d’organisation juridique et politique de la société issu de la loi de 1905 qui acte la séparation des églises et de l’État. La laïcité assure aussi la liberté absolue de conscience et consacre des droits égaux pour tous, et permet de maintenir la sphère publique (élus et personnes dépositaires de l’autorité publique, agents publics) dans le respect de la neutralité. L’affirmation du principe de laïcité dans la fonction publique obéit à plusieurs objectifs :
• reconnaître le principe de liberté d’opinion et de conscience des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions (un droit du fonctionnaire) ;
• reconnaître le principe de neutralité de l’agent public dans l’exercice de ses fonctions (une obligation du fonctionnaire) ;
• permettre dans un cadre distinguant sphère publique et sphère privée, l’exercice de la religion (séparation de l’église et de l’État) ;
• organiser, sur la base d’une séparation de l’église et de l’État, le financement des cultes.
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