Lexis 360® Secteur public vous propose de télécharger la fiche n° 4317, Blockchain et données personnelles

Date de fraîcheur : 1 Juillet 2019
Alice Barbet-Massin
Doctorante – université de Lille, CNRS UMR 8026-CERAPS
Juriste – August Debouzy
Chaintech
William O’Rorke
Avocat – ORWL Avocats
Chaintech

APERÇU RAPIDE

1. Éléments clés

Des services plus efficaces, plus rentables, plus sûrs et plus transparents, telles sont les opportunités que présente la blockchain dans un contexte de modernisation du secteur public, comme l’ont souligné le Bureau gouvernemental des sciences anglais, dans son rapport « Technologie de registres distribués : au-delà de la blockchain » de janvier 2016 ; le Conseil d’État dans son rapport annuel « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’« ubérisation » de septembre 2017 ; l’Observatoire et forum des blockchains de l’Union européenne dans son rapport « Blockchain pour les gouvernements et les services publics » d’août 2018 ou encore la mission d’information parlementaire sur les blockchains dans son rapport de décembre 2018 qui évoque « les chantiers de transformation qui pourrait être conduite grâce à la blockchain dans l’amélioration des services publics grâce au potentiel […] des blockchains, par exemple pour favoriser la participation citoyenne, pour délivrer plus rapidement des titres administratifs ou pour archiver en confiance des diplômes universitaires » (prop. n° 20). Les traitements de données qu’impliquent ces services numériques doivent être mis en conformité au regard du cadre renforcé prévu par les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

En termes simples, la blockchain est « une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle » (définition de Blockchain France). Ainsi, la blockchain est à la fois le registre chronologique partagé entre les utilisateurs et un réseau de transfert de données sécurisé, décentralisé et transparent.

L’application la plus célèbre de la blockchain est la crypto monnaie bitcoin qui permet aux utilisateurs de s’échanger des jetons (les bitcoins) sans avoir à recourir à un organe central comme une banque ou une plateforme numérique. D’un point de vue historique, la blockchain est la première technologie informatique permettant la conservation et la transmission de données uniques, non réplicables, sans recours à un organe de contrôle. Cette rupture permet à certains d’évoquer l’avènement d’un « Internet de la valeur » qui complétera « l’Internet de l’information » que nous connaissons. À ce stade, deux distinctions – horizontale ou verticale – doivent être soulignées sur le plan juridique :
• sur le plan horizontal, les blockchains publiques, ouvertes à tous sans restrictions, cohabitent à côté des blockchains privées ou fermées qui sont placées sous le contrôle d’un acteur. Ainsi, les blockchains privées prendront le plus souvent la forme d’un réseau interne à une organisation ou à un consortium. Évidemment, la blockchain publique concentre les sujets juridiques novateurs en matière de qualification juridique, de responsabilité ou de droit applicable ;
• sur le plan vertical, il est important de distinguer la différence entre la couche protocolaire – la blockchain sous-jacente – et ses applications fonctionnant « au-dessus », à l’instar de Facebook s’appuyant sur le protocole Internet. Pour l’heure, seules ces applications sont sujettes aux différentes réglementations.

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