Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger le fascicule 936, Télétravail
Fasc. 936 : TÉLÉTRAVAIL
Date du fascicule : 22 Mai 2019
Date de la dernière mise à jour : 22 Mai 2019
Points-clés
- – Prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique dite « loi Sauvadet », le télétravail a été précisé par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2016.
- – Développant de nouvelles pratiques managériales, contribuant à favoriser de meilleures conditions de vie au travail, il a été expérimenté pendant 2 ans dans une trentaine de directions et par plus de 350 agents de toute catégorie d’emplois. Le décret du 11 février 2016 détermine ainsi les conditions d’exercice du télétravail dans la fonction publique. Son article 2 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
- – Plusieurs principes régissent le cadre d’exercice du télétravail, notamment l’égalité et le volontariat (V. n° 3 à 6) en laissant une grande marge de manoeuvre à l’employeur pour l’appliquer (V. n° 7 à 10). Certaines obligations lui incombent dans le cadre du télétravail (V. n° 11 à 13).
- – Enfin, suite aux expérimentations menées, plusieurs risques ont été évoqués notamment le risque d’isolement et le droit à la déconnexion (V. n° 14 et 15).
Introduction
- – – Les textes applicables sont :
• accord-cadre européen du 16 juillet 2002 ;
• loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO 13 mars 2012, p. 4498) ;
• loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite « loi Warsmann II » (JO 23 mars 2012, p. 5226) ;
• décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (JO 12 févr. 2016, texte n° 63).
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