Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°29
L’ACTION DU MOIS
La Fondation pour le droit continental
Une ambition renouvelée
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Jean-Francois Dubos, président de la Fondation pour le droit continental
La Fondation pour le droit continental fut créée il y a 10 ans à l’initiative du Président Jacques Chirac et inaugurée par le garde des Sceaux de l’époque, M. Pascal Clément. Dès son origine, la Fondation avait pour ambition de contribuer à l’établissement d’un ordre juridique mondial plus équilibré par la promotion du droit continental . Le droit continental régit près de 60 % des économies du globe. Il domine en Asie, en Afrique, en Amérique du Sud et régit de façon presque exclusive le continent européen. La tradition romano-germanique du droit est une tradition vivante. En témoigne la décision de la Chine d’intégrer les règles du droit notarial à la française ou l’intérêt marqué par l’Assemblée populaire pour les dispositions générales du Code civil en mars dernier. Le succès du droit continental repose sur son efficacité économique et sur les principes dont il est garant : la sécurité juridique et la responsabilité. Avec l’aide de ses fondateurs – le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des barreaux, la Caisse des dépôts et consignations, l’Université, Véolia, Schneider, Total, puis Vivendi et EDF – la Fondation s’est attachée pendant 10 ans à faire reconnaître la valeur du droit continental, sa pertinence et sa force. La Fondation, qui collabore désormais avec le Sénat et l’Assemblée nationale, s’est imposée comme un organisme d’influence, mobilisant les acteurs du droit dans des actions coordonnées de coopération internationale, comme un laboratoire de recherche et un outil de formation. L’incarnation la plus visible des efforts déployés par la Fondation réside dans ces quelques 150 young leaders du droit provenant de plus de 40 pays et formés chaque année aux Universités d’été du droit continental : trois semaines de formation sanctionnées par un diplôme. La Fondation est également parvenue à imposer une meilleure prise en compte du principe de sécurité juridique dans les classements économiques. En s’associant au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour créer la plateforme « Juscoop », la Fondation est devenue un élément important de la stratégie française et européenne d’influence par le droit . Aujourd’hui, la Fondation pour le droit continental se doit d’inscrire son action dans les grands enjeux du présent. La décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne a des conséquences majeures sur l’ordre européen en devenir. La Fondation, avec d’autres acteurs, s’attachera dans les mois qui viennent à faire de Paris la place de droit attractive et vivante que souhaitent les pouvoirs publics. C’est dans cette perspective que s’inscrivent deux initiatives majeures de la Fondation. L’Index de la sécurité juridique – un référentiel sur la sécurité juridique dont la pertinence est reconnue par la Banque mondiale – et l’Observatoire international des régulations économiques. Avec le soutien du Président du Conseil constitutionnel et le Directeur de Sciences-Po, la Fondation supporte au sein de cet Observatoire un panel international d’éminents juristes, qui publie chaque année un rapport sur les régulations présenté dans les grands forums juridiques et économiques mondiaux. La Fondation pour le droit continental souhaite contribuer à un ordre mondial plus durable et plus juste . Elle a ainsi choisi d’apporter une réponse par le droit au défi de l’environnement. Le mois dernier, elle a été associée à la présentation du « Pacte mondial pour l’environnement » remis au Président de la République Emmanuel Macron en Sorbonne. Deux experts désignés par la Fondation ont participé aux travaux conduits par le Club des juristes pour rédiger un grand texte rassemblant les principes fondamentaux du droit de l’environnement. La même semaine, la Fondation pour le droit continental pilotait en Chine une importante délégation lors des Rencontres franco- chinoises du droit et de la justice organisées par l’Ambassade de France à Pékin. Elle prolongera cette action en Chine, en donnant désormais la priorité au droit de l’environnement. Renforcer les infrastructures juridiques, encourager les investissements privés et publics, contribuer à un développement plus respectueux des droits de l’homme et de l’environnement : telle est l’ambition de la Fondation pour demain.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE N°29 – 17 JUILLET 2017
La Semaine Juridique – Édition Générale
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck