A- Éléments clés

518 L’avocat peut être le défenseur ou conseil de plusieurs personnes qui le sollicitent pour réaliser un projet commun. Toutefois, en vertu des principes essentiels de leur profession (D. n° 2005-790, 12 juill. 2005, art. 7 et 9. – RIN, art. 4 et 7. – V. égal. le serment prononcé par les avocats), les avocats ont l’interdiction de se placer dans une position pouvant générer un conflit d’intérêts. Mais qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? À dire vrai, tout citoyen honnête et de bon sens conçoit d’instinct qu’il s’agit de l’antagonisme entre deux objets, volontés, droits ou bénéfices escomptés contraires. Pour l’avocat, il y a conflit d’intérêts dès lors que :
– ayant accepté d’occuper contre un ancien client, la connaissance qu’il a des affaires de celui-ci lui procurera un avantage au bénéfice de son nouveau client ;
– il y a opposition entre les intérêts individuels de chacun des clients qu’il conseille, assiste et défend dans le cadre d’un dossier unique, que ce soit au juridique comme au judiciaire ;
– il y a contradiction entre la défense des intérêts de son client et les siens propres, par exemple si le mode de fixation des honoraires n’est pas adapté au dossier considéré, et que l’on puisse suspecter l’avocat de conduire une procédure inutilement coûteuse.

EXEMPLE : Pour prendre un cas simple, un avocat qui a été le rédacteur d’une plainte avec constitution de partie civile ne doit pas se présenter, même des mois ou des années plus tard, comme conseil du prévenu et vice versa. Cela semble évident, mais peut se rencontrer.

REMARQUE : Il y a forcément opposition d’intérêts entre l’avocat et son client, ou ancien client, dès lors que celui-ci, par exemple en matière de rédaction d’actes, recherche la responsabilité de l’avocat, mais il s’agit là d’un autre aspect de la question. L’existence d’un conflit d’intérêts va à l’encontre de son obligation de donner une information complète, loyale et sans réserve à ses clients. Toute situation qui compromettrait les intérêts d’une partie est à proscrire (RIN, art. 4, § 2). Cette notion de conflit d’intérêts s’apprécie, non au seul vu de la lettre des textes, mais dans le cadre de leur esprit. Il faut en effet éviter à l’avocat ne serait-ce que de donner l’apparence de trahir la confiance de son client…

Guide de la pratique professionnelle de l’avocat 2019/2020

Pour l’avocat-entrepreneur, un outil d’aide dans la gestion quotidienne de sa structure d’exercice.

AUTEUR(S) : Collectif d’avocats