Extrait du Guide du divorce 2019/2020
Fiche 7 – Rôle du notaire en cours de procédure de divorce
I Aperçu rapide
A Éléments clés
196 Le notaire est naturellement appelé à intervenir dans une procédure de divorce, que celui-ci soit par consentement mutuel ou contentieux. Cette intervention est parfois facultative, le client faisant appel à lui comme conseiller traditionnel de la famille. Elle sera souvent obligatoire en application de règles légales lui ayant confié une mission spécifique. Dans tous les cas, elle sera principalement liée à la liquidation du régime matrimonial. Une première distinction s’impose entre la phase préalable au prononcé du divorce et celle postérieure à celui-ci.
Avant le prononcé du divorce, il conviendra de séparer le divorce par consentement mutuel des autres procédures de divorce.
Après un jugement de divorce devenu définitif, dans le cadre de la liquidation des intérêts patrimoniaux, une autre distinction s’opérera entre la phase amiable et celle judiciaire. La question du partage après divorce fera l’objet d’une fiche distincte.
Au total, le champ d’intervention notariale est extrêmement varié et large. Le notaire y exercera sa mission de la même manière qu’il agit dans son rôle traditionnel de notaire, principalement dans le divorce par consentement mutuel. Mais cela devra être parfois complété par une manière d’agir qui ne lui est pas naturelle : chaque fois qu’il interviendra dans le cadre d’une mission judiciaire, il devra intégrer cette spécificité et respecter en toutes circonstances les règles de la procédure civile, plus particulièrement le respect du contradictoire.
Sommaire
I Aperçu rapide. . . 69
A Éléments clés. . . 69
B Textes. . . 70
1 Textes codifiés. . . 70
2 Textes non codifiés. . . 70
C Rapport et avis. . . 70
II Préparation. . . 70
A Informations préalables pour la liquidation des intérêts patrimoniaux. . . 71
B Inventaire des solutions et éléments de décision. . . 71
1 Divorce par consentement mutuel. . . 72
2 Divorce contentieux. . . 72
III Mise en œuvre. . . 74
A Divorce par consentement mutuel. . . 74
1 À propos de la liquidation du régime matrimonial . . . 74
2 À propos de l’acte de dépôt. . . 74
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GUIDE DU DIVORCE 2019/2020
Une analyse des procédures de divorce conventionnelles et judiciaires
Divorce par consentement mutuel – Divorces contentieux – Effets du divorce – Divorces en droit international – Séparation de corps – Modèles d’actes
AUTEUR(S) : Collectif LexisNexis