Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement
pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant
d’aborder la procédure d’appel :

■ quelles en sont les conditions d’ouverture ?
■ quels en sont les effets ?
■ à quel type de procédure est-on soumis ?
■ quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien
dispose de l’ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour des réformes de l’appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d’appel.

À qui s’adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées
selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges
à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la
procédure d’appel.

Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil.
Quant aux étudiants, ils pourront appréhender les rouages du procès civil
en appel.

Les auteurs
Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite
à la faculté de droit de Dijon et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche-Comté.
Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon,
codirecteur de l’IEJ et diplômé avoué.
Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon,
spécialiste en procédure d’appel.

Découvrez un extrait de l’ouvrage :

L’ouvrage est disponible en librairies et sur la boutique en ligne LexisNexis : https://boutique.lexisnexis.fr/8362-guide-du-proces-civil-en-appel-2021-2022