Retrouvez dans le Guide du procès civil en appel 2018 les informations essentielles pour constituer un appel
Chacune des fiches pratiques présente des textes de référence, la jurisprudence récente, l’avis de la Cour de cassation et des illustrations concrètes. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère résolument pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel
- Quelles en sont les conditions d’ouverture ?
- Quels en sont les effets ?
- A quel type de procédure est-on soumis ?
- Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?
Le guide du procès civil en appel 2018 est à jour de l’importante réforme de l’appel issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
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Fiche 57
L’instruction et la fixation à bref délai
Sommaire
I Hypothèses de fixation à bref délai . . . . . . . . . . . . . . . . . 308
II Mise en oeuvre de la fixation à bref délai . . . . . . . . . . . 308
III Les délais et sanctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
A Délai pour signifier la déclarationd’appel : (CPC, art. 905-1) :
dix jours à compter de la réception de l’avis de fixation . . 309
B Délais pour conclure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309
C Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
IV Effets des ordonnances présidentielles . . . . . . . . . . . . . . 310
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