EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 16 – 20 AVRIL 2020

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES

LE MOT DE LA SEMAINE

Investissements infrastructure

L’adaptation du marché des investissements infra en période de turbulences

Alexis Hojabr, associé, White & Case, partenaire du Club des juristes

Jean-Luc Champy, associé, White & Case, partenaire du Club des juristes

On a pu lire qu’avec des conditions de taux bas et une certaine incertitude liée à la volatilité des marchés et la géopolitique, l’infrastructure est une valeur refuge pour les investisseurs recherchant un taux de rendement sur
le long terme assis sur un socle d’actifs stable.

Empirique à l’origine, l’équation est à vérifier en cette période de crise : une disruption, telle que l’épidémie de Covid-19 provoque, d’importantes turbulences économiques et financières dont la portée est encore difficile à cerner même s’il est désormais certain qu’elles compteront parmi les crises systémiques les plus importantes, notamment du fait de son imprévisibilité et de sa rapidité de propagation.

L’équation de départ est complexe du fait de l’effet psychologique d’une disruption de cette ampleur et dont la durée incertaine a conduit certaines transactions en cours à être suspendues : on peut citer comme exemple l’allocation du marché de la 5G en France.

L’infrastructure ou les infrastructures ? – Cette complexité s’accentue encore du fait de l’absence d’uniformité de l’effet de la crise sur le chiffre d’affaires et le rendement en fonction de la classe d’actifs concernés : les infrastructures de transport concédées (aéroports, services aéroportuaires, autoroutes et routes à péage, services de transport collectifs etc.) vont être particulièrement à risque en raison de leur dépendance à leurs utilisateurs, exception faite des acteurs du transport de marchandises qui assurent la continuité des approvisionnements alimentaires, matériels et sanitaires. Les grandes concessions d’infrastructures, dont certains critiquaient la rémunération excessive des concessionnaires, ont subi le choc du virus et des mesures de restriction de circulation, occasionnant des baisses de revenu substantielles, et montrant que même les concessions à maturité étaient toujours exposées au risque de trafic. S’appuyant déjà sur un financement en large partie public, les partenariats public-privé d’infrastructures sociales demeurent les actifs les moins exposés au risque, indépendamment des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, comme l’illustre le cas des EHPAD. Les réseaux de télécommunications, les services publics et l’électricité sont également exposés aux turbulences qui affectent la chaîne d’approvisionnement (forte sollicitation des réseaux dans le monde entier), mais leur caractère essentiel au fonctionnement des pays leur confère une certaine protection : les États ne pourront laisser ces services essentiels s’interrompre.

Les dénominateurs communs de la résilience . – Malgré leur disparité, les actifs infrastructure sont généralement des actifs physiques et durables qui font l’objet d’une exploitation sur une période de longue durée. Reposant ainsi principalement sur des contrats fondés sur la disponibilité ou sur des concessions à longue durée et à rendements prévisibles, leur valeur économique bénéficie de la stabilité des flux de revenus attachés à la fourniture de produits et services essentiels.

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck