PARIS, 8 octobre, 2019 – Si les bases de données jurisprudentielles existent depuis plusieurs décennies, la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, a tout d’un acte de naissance ! Elle pose, en effet, le principe d’une diffusion large des décisions de justice et l’inscrit dans le cadre global de l’ouverture des données publiques.
Les « données ouvertes » sont à la fois un fantastique défi technique, matériel autant que juridique, une opportunité économique et enfin un bénéfice certain pour les professionnels du droit. L’ouverture des données publiques, et particulièrement de la jurisprudence, soulève néanmoins de nombreuses questions.
L’accès à la jurisprudence en France n’est pas fermé, mais est-il totalement ouvert pour autant ? Quelles sont les conditions juridiques et matérielles de l’open data de la jurisprudence ? Comment stocker, classer et diffuser les décisions de toutes les juridictions ou presque, et sous quelle forme ? Quant au terme de « data », il questionne le contenu même de la jurisprudence.
Pour qu’une décision soit utilisable en tant que donnée informatique dans des logiciels de recherche et d’analytics, elle doit avoir fait l’objet d’un traitement spécifique pour en retirer des « data ». Or, elle n’a pas été rédigée initialement dans cette optique. Comment la jurisprudence peut-elle devenir véritablement une open-data ? Comment s’assurer que cette ouverture s’inscrive dans le cadre légal et qu’elle soit véritablement utile aux praticiens ? Quels sont les enjeux pour les professionnels du droit ? Et comment l’open data de la jurisprudence peut-il servir la pratique juridique ?
Open data et Jurisprudence
Les données de jurisprudence au service de l’intelligence juridique
Le livre blanc « open-data et jurisprudence » édité par LexisNexis éclaire ce débat, et dresse un panorama exhaustif des solutions éthiques et technologiques au service des professionnels. La mission de LexisNexis est la promotion de l’état de droit et de l’accès au droit, partout dans le monde. À cet égard, nous sommes partisans de l’ouverture de la jurisprudence, dans l’intérêt de la société et des professionnels du droit. Loik Amis, Directeur de la stratégie, LexisNexis
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