Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°23

LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

« Notre démarche ne prétend pas se substituer à une codification officielle mais vise bien à faciliter l’accès au droit et à concourir à son application »

3 questions à Isabelle Muller, présidente du Comité professionnel du pétrole

La collection Codes bleus de LexisNexis s’enrichit d’un nouveau code : le Code CPDP du pétrole .
Une 1re édition qui intègre la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l’industrie pétrolière. Ce code, conçu par le Comité professionnel du pétrole, touche à de multiples sujets tels le régime douanier et fiscal, les caractéristiques des produits pétroliers, la réglementation des prix et la publicité ou encore la protection de l’environnement et le régime des installations classées. Préfacé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, il s’adresse au plus grand nombre, au-delà de la sphère juridique stricto sensu.

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Pourquoi un Code du pétrole ?

Indiquons en préambule qu’il s’agit d’un code d’auteur. C’est-à-dire que notre démarche ne prétend pas se substituer à une codification officielle mais vise bien à faciliter l’accès au droit et à concourir à son application. À l’origine du projet, il y a la volonté de montrer ce qu’un secteur d’activité mature comme le nôtre (la première raffinerie française, à Péchelbronn, a été construite en 1857) peut faire pour s’approprier et
diffuser la matière réglementaire qui le régit. Mais il y a aussi le souhait de répondre à différents enjeux auxquels notre profession est confrontée. L’information, en premier lieu. Le code vise à rassembler en un seul « lieu » une réglementation diffuse issue du Code minier, qui fixe les règles en matière d’exploration-production, du Code de l’énergie, qui regroupe une bonne part des obligations à l’égard des pouvoirs publics, du Code de l’environnement, qui rassemble les règles pour la prévention et la gestion des risques à l’encontre des milieux physiques, du Code des douanes, qui détermine la fiscalité applicable, et de leurs textes d’application et à donner des clés aux opérateurs (exploitants de dépôts pétroliers, gérants de stations-service, transporteurs…) pour qu’ils appréhendent mieux les règles applicables à leurs activités. En ce sens, l’index en fin d’ouvrage est un outil précieux.

L’évaluation, en second lieu. À cet effet, le code donne une vue d’ensemble de notre industrie, à même de sensibiliser le législateur aux questions d’applicabilité et de cohérence des normes et permet aux analystes de renforcer leur compréhension des contraintes pesant sur nos métiers.

Si l’objet n’est pas d’affirmer l’existence d’un droit pétrolier en tant que tel, l’épaisseur du volume (2 600 p.) indique, si besoin était, la force des exigences réglementaires pesant sur notre secteur.

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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 23 – 6 JUIN 2016

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