L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques

Extrait de la revue FISCALE DU PATRIMOINE N° 9, SEPTEMBRE 2016

ETUDE

FISCALITÉ INTERNATIONALE

L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques

Hala Lahlou, avocat à la Cour de Casablanca
Olivier Debat, avocat à la Cour de Toulouse, professeur à université Toulouse 1 Capitole co-directeur de la Revue fiscale du patrimoine

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Le Maroc offre de multiples avantages fiscaux liés à la résidence. Ces derniers tendent à se multiplier, avec pour objectif d’attirer d’une part les investisseurs et d’autre part les personnes physiques en quête d’une fiscalité avantageuse.
Les avantages accordés aux personnes physiques liés à leur résidence peuvent se résumer comme suit : absence de l’impôt sur la fortune ; absence de droits de succession ; plus-values sur actions imposées au taux de 20 % ; plus-values immobilières imposées au taux de 20 % ;
exonération de la taxe d’habitation pendant 5 ans pour les résidences principales ; exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenu marocain pendant les trois années suivant l’achèvement des travaux ; puis abattement de 40 % sur les revenus locatifs ; les effets personnels et le mobilier sont dispensés du droit d’importation s’ils ont été acquis plus de 6 mois avant les admissions au Maroc. Le déménagement doit être réalisé dans un délai maximum de 6 mois suivant l’arrivée de l’expatrié.
Le régime marocain se révèle ainsi très attrayant pour les contribuables à la recherche d’un climat fiscal plus clément que celui de leur pays d’origine.Toutefois, les contours d’une telle expatriation doivent être soigneusement appréhendés.

1 – Le Maroc, est considéré aujourd’hui comme l’un des principaux pays liant l’Europe et l’Afrique. De par sa géographie, son climat et sa stabilité politique et économique, il est devenu un pays très attractif. Il en est ainsi également eu égard à son système fiscal, notamment pour les Français souhaitant bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.

Le Maroc qui ne connaît ni impôt sur la fortune,ni droits de succession, offre une imposition extrêmement faible allant jusqu’à 80 % de réduction du montant de l’impôt dû au titre des retraites de source étrangère.

De fait, le Maroc est le premier pays d’expatriation à l’échelle de l’Afrique. Il se classe en 9e position des pays préférés des Français, dépassant ainsi l’Italie et les Pays-Bas

1.Le nombre de Français qui s’y établit ne cesse de croître. En décembre 2015, leur nombre frôlait les 60 000, tous enregistrés dans les consulats français du Maroc. Aujourd’hui ce nombre est beaucoup plus important. Dans ce contexte, une étude du droit fiscal marocain qui ne cesse d’attirer les expatriés et spécialement les Français, se révèle utile afin de mettre en lumière d’une part les avantages offerts par le régime fiscal marocain aux personnes physiques souhaitant s’y installer (1) et, d’autre part, les aspects internationaux de la fiscalité Marocaine (2).

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LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 9, SEPTEMBRE 2016

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