Les plateformes, un modèle en quête d’espace

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 23 – 7 JUIN 2021

L’univers du travail devra se résigner à l’effritement des frontières. Frontières entre travail et non travail, entre lieux dédiés et lieux privés – l’épisode du télétravail à grande échelle constitue un formidable laboratoire qui ouvre la voie au tout hybride.
L’épineuse qualification du statut du travailleur sur plateformes symbolise les tourments de l’époque. À ce jour, toutes les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif se penchent sur la qualification d’indépendant et le renversement de la présomption de non-salariat de l’article L. 8221-6 du Code du travail. Depuis le médiatique arrêt Uber de la Cour de cassation du 4 mars 2020, les tenants du faux salariat estiment acquise la disqualification définitive du statut d’indépendant dans les rapports de tout indépendant à cette plateforme mais aussi à toutes ses concurrentes, et au-delà. Pourtant, la jurisprudence demeure hétérogène, acceptant ou refusant la requalification sollicitée à l’aune d’un faisceau d’indices concrets et d’une interprétation divergente du poids relatif de chaque critère.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck