L’arbitre face aux sanctions internationales
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 29 – 19 JUILLET 2021
Le recours aux sanctions internationales – comme celles adoptées en 2021 par les États-Unis contre des entreprises chinoises spécialisées dans la défense et les technologies de surveillance (The White House, Executive Order on Addressing the Threat from Securities Investments that Finance Certain Companies of the People’s Republic of China, 3 June 2021) – ne cesse de croître et, dès lors, d’occuper l’actualité de l’arbitrage international. La cour d’appel de Paris a récemment eu à traiter de l’impact des sanctions économiques internationales américaines, onusiennes et européennes contre l’Iran sur la validité d’une sentence arbitrale. Son arrêt du 3 juin 2020 (n° 19/07261) offre une grille de lecture des juridictions françaises face aux sanctions internationales (V. aussi CA Paris, 13 avr. 2021, n° 18/09809, § 37 – 44, pour une application de la grille de lecture). Cette actualité interroge le comportement que doit adopter un arbitre confronté aux sanctions internationales. Premièrement, dans quelle mesure un arbitre doit-il excuser l’inexécution d’un contrat lorsque la partie défaillante invoque une sanction internationale ? Deuxièmement, l’arbitre étant lui-même un fournisseur de services, quel comportement doit-il adopter lorsqu’il est sollicité par des sociétés sanctionnées par de telles interdictions ?
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck