La Semaine Juridique Edition Générale n°15
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
GOUVERNEMENT
Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président
Réflexions à toutes fins utiles
POINTS-CLÉS ➜ Le premier Gouvernement exerce ses fonctions entre les élections présidentielles et législatives ➜ Son existence est limitée dans le temps, mais lui permet d’accéder aux moyens de l’Administration et de préparer la pleine mobilisation de celle-ci ➜ Cette pratique acceptée pourrait cependant être contestée dans un contexte ou l’issue des élections présidentielles ne garantit pas celle des élections législatives
Julien Thomas, maître de conférences à l’université de Rouen – Normandie – CUREJ, directeur éditorial de Jurisdoctoria
L’élection présidentielle de 2017 est précédée d’une campagne où l’inattendu trouve une place de choix. On peut se satisfaire du doute lié à cette opération de vote, car il est l’une des qualités essentielles de l’expression démocratique, où seule la parole finale des électeurs est porteuse de réponses. Cependant, l’ampleur de ce doute inspire une réflexion, portant non pas sur l’issue du scrutin et la désignation du prochain chef de l’État, mais sur sa suite immédiate, alors qu’entrera en fonctions le premier Gouvernement de son quinquennat.
La configuration particulière de la V e République génère, à la suite de l’élection présidentielle, une période de transition qui s’étend de l’entrée en fonctions du chef de l’État au renouvellement de l’Assemblée nationale. De façon quasi systématique depuis 1981, à l’exception du premier Gouvernement Juppé, les cinq gouvernements nommés après une élection présidentielle l’ont été dans l’attente de la confirmation de la victoire du Président par une nouvelle victoire électorale, leur apportant une majorité à l’Assemblée nationale. Cette situation peut sembler anecdotique, dans la mesure où elle est temporaire et s’inscrit dans le cycle électoral amorcé par l’élection présidentielle et achevé avec les élections législatives. Le premier Gouvernement d’un mandat présidentiel n’est donc que l’une des pièces d’un ensemble, dans le contexte immédiat d’une désignation populaire, lorsque le Président dispose d’une légitimité particulièrement élevée profitant sans peine à son entourage.
Cependant, si cette légitimité s’étend à celle de son Gouvernement, ce dernier ne dispose du second appui nécessaire à son action au sein d’un régime dualiste, que dans la mesure où l’obtention imminente d’une majorité parlementaire est raisonnablement probable. Or, l’évolution du contexte politique, avec un profond renouvellement des figures et formations politiques, lui-même catalysé par d’importants troubles touchant l’une des principales candidatures, peut très vraisemblablement occasionner une difficulté nouvelle : rien n’indique que le prochain titulaire de la fonction présidentielle verra sa victoire confirmée par l’émergence d’une majorité parlementaire conforme à ses aspirations. Alors que les faits récents – nationaux ou internationaux – rappellent la fragilité des prévisions politiques, l’incertitude peut dépasser la sphère de la spéculation et appeler une réelle attention. Le doute peut-il en effet produire par lui-même des effets sur la marche de nos institutions, particulièrement au stade de la transition du pouvoir exécutif et de la succession de ses titulaires ? Une réflexion mérite d’être menée sur ce point, à toutes fins utiles, c’est-à-dire sans attendre que les faits se présentent, pour que l’analyse puisse précéder – même de peu – l’apparition de l’objet problématique. Après avoir identifié la particularité du
« premier Gouvernement » ou « Gouvernement numéro un », qui intervient dans une période de mise en suspens du parlementarisme (1), on abordera le contenu de
son activité afin d’identifier les tensions qui pourraient advenir au cas où l’obtention de la majorité parlementaire dont il est tributaire s’avèrerait incertaine (2).
1. Un Gouvernement de transition, au sein d’un régime parlementaire en suspens
Le premier Gouvernement nommé par le chef de l’État assume une fonction transitionnelle, limitée dans le temps (A), qui lui vaut d’être toléré alors même qu’il pourrait être contesté (B)
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°15 – 10 AVRIL 2017
La Semaine Juridique – Édition Générale
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck