Extrait du Cahier Législatif n°274 – Avril 2017
Législation environnementale
Le droit de l’environnement, représentatif de toutes les particularités de la législation moderne
À l’évocation du droit de l’environnement, quelques idées caractéristiques de la législation actuelle émergent. En matière environnementale, le législateur est, en effet, confronté à l’influence de la recherche scientifique (en évolution constante) qui se traduit par la rédaction de normes toujours plus techniques et nombreuses et au poids de l’Union européenne. Pour faire face à ces défis, il recourt plutôt à une législation incitative, non coercitive, mais aussi à une législation participative par l’organisation de Grenelle. Olivier Ortega et Pauline Maurus, auteurs de l’ouvrage Les contrats de performance énergétique, ont bien voulu nous éclairer sur les problématiques de la législation en matière environnementale (V. Les invités de Codes et Lois p. 3). C’est également l’occasion pour nous de revenir sur l’émergence du droit de l’environnement (V. Archives p. 5) et de recenser les textes nationaux et internationaux ainsi que les conférences et rencontres en la matière (V. Lois nommées p. 8).
Lise Perrin,
Éditeur du JurisClasseur Codes et Lois Droit Public – Droit Privé
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°274
