EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – 14 JUIN 2018 – © LEXISNEXIS SA
ÉTUDES ET COMMENTAIRES AFFAIRES
FINTECHS
La croissance accélérée des entreprises dites « fintechs », et leur capacité à faire évoluer le marché des services financiers, ont incité les décideurs à réfléchir au cadre réglementaire le plus apte à soutenir leurs technologies innovantes, tout en préservant un certain équilibre avec différents objectifs d’intérêt général, notamment la sauvegarde et la solidité du système financier, la protection des consommateurs, la cybersécurité, et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’environnement réglementaire des entreprises fintechs aux États-Unis et en Europe
Étude rédigée par Brian D. Christiansen, Khalil N. Maalouf, Patrick Brandt, Margot Sève, François Piquet, Joseph M. Sandman et Greg Seidner…
1 – Les fintechs ne sont généralement pas issues du secteur bancaire traditionnel. À ce titre, elles n’en subissent pas les contraintes structurelles (par exemple : système informatique, canaux de distribution, réseaux de succursales).
Cette liberté leur permet de développer des modèles ayant le potentiel de dégrouper les services traditionnellement proposés par les établissements de crédit, en proposant à la fois des services bancaires « traditionnels » et des services financiers alternatifs reposant sur des technologies inédites dans le secteur bancaire traditionnel, très fortement réglementé et verticalement intégré. Parmi les services déjà proposés par les fintechs figurent les services de paiement, les services de prêt entre particuliers et autres plateformes innovantes proposant des solutions de crédits, ou les infrastructures de marché.
2 – En raison du caractère novateur et protéiforme de leurs services, les fintechs se heurtent à une réglementation financière fragmentée de part et d’autre de l’Atlantique, reposant sur un système à deux niveaux : au niveau fédéral américain et au niveau de l’Union européenne (UE), d’une part, et, au niveau de
chacun de leurs États constituants, d’autre part. Cette fragmentation réglementaire est source de difficultés et d’incertitudes pour nombre de fintechs. L’enjeu est double : résoudre ces disparités pour continuer à stimuler la croissance et la structure du marché des fintechs, et encadrer les interactions, partenariales ou concurrentielles, entre opérateurs financiers historiques et nouveaux entrants technologiques.
3 – Cet article propose un aperçu des réponses réglementaires apportées à ces deux questions aux États-Unis et dans l’UE, en s’appuyant notamment sur l’exemple de la France…
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N°24 – 14 JUIN 2018 –
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