Les aménagements contractuels des nouveaux droits réels

EXTRAIT DE LA REVUE ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE IMMOBILIÈRE – N° 1 – JANVIER-FÉVRIER-MARS 2020

Dossier

Les aménagements contractuels des nouveaux droits réels

Droits réels de jouissance spéciale et fiducie

Actes Pratiques et Ingénierie immobilière

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AUTEUR(S) : Eliane Frémeaux, Jean-Marc Kiviatkowski, Frédéric Nouel, Hugues Périnet-Marquet