Textes à jour au 20 mai 2020
Les + du Code de procédure pénale :
•Une équipe d’auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
•Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16.000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
•Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l’homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
•Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 33e édition intègre notamment :
•Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
•L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
•Les différents décrets de février 2020 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
•La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs
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