EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 18 – 1ER MAI 2020
Les promesses d’après
De quelques idées de clauses pour les avant-contrats signés pendant l’état d’urgence…
PROMESSES DE VENTE
Signer des avant-contrats dans la période d’état d’urgence impose d’intégrer certains risques dans le champ contractuel, tant en ce qui concerne la réalisation des conditions suspensives que l’exécution du contrat. Il est bien entendu difficile d’organiser des clauses qui embrassent toutes les situations possibles. Nous proposons ici quelques pistes de réflexion, qui couvrent certains cas de figure mais ne peuvent prétendre à l’exhaustivité.
Gwenaëlle Durand-Pasquier, agrégée des universités, professeur à l’université de Rennes I. Olivier Herrnberger, notaire, GMH, président du Congrès des notaires de France 2021
L’heure est à présent aux promesses d’après, à savoir toutes celles conclues depuis le 12 mars 2020.
Signer des avant-contrats dans la période d’état d’urgence impose d’intégrer certains risques dans le champ contractuel, tant en ce qui concerne la réalisation des conditions suspensives que l’exécution du contrat. Il est bien entendu difficile d’organiser des clauses qui embrassent toutes les situations possibles. Nous proposons ici quelques pistes de réflexion, qui couvrent certains cas de figure mais ne peuvent prétendre à l’exhaustivité.
Les clauses proposées ne constituent qu’une base pour que chaque rédacteur exerce pleinement son art en tenant compte des circonstances précises de l’opération dont il a la charge.
Au préalable, l’attention des praticiens doit être attirée sur plusieurs points.
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
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AUTEUR(S) : Conseil scientifique : Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, C. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, F. Terré. Comité d’experts : D. Boulanger, M.-F. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, F. Collard