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Revues juridiques
Loyers et Copropriété n° 3, Mars 2017, repère 3
Bail commercial – De la prédiction du droit
Repère par Joël MONÉGER, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine-PSL Universitydirecteur honoraire de l’Institut Droit Dauphine
Il y a un temps pour tout, même du bon temps. Encore que les praticiens du droit des baux et de la copropriété qui planent sur les vagues législatives successives, disent volontiers que ce type de surf est de plus en plus périlleux. Ils craignent, et c’est bien normal, que l’ampleur croissante des réformes soit annonciatrice de gros temps. En pleine campagne présidentielle, l’art des promesses qui ne seront pas réalisées, atteint des sommets. Dommage que les algorithmes prédictifs ne s’y développent pas. Promettre l’inéluctable peut sembler aisé, mais anticiper le possible, parer à la survenance de l’impossible est délicat. Les articles qui suivent en sont, sous différents angles, la démonstration (V. ci-après, Loyers et copr. 2017, dossier 1). La prédiction du droit est une pratique classique. C’est ce que fait le juriste consulté par son client sur les risques d’un contrat, sur le sens d’une stipulation, sur l’opportunité d’engager une procédure. L’arrivée des algorithmes et des grandes bases de données, le « big data », renforcent la pertinence des conseils. L’intelligence artificielle qui vient s’ajouter à l’intelligence naturelle rend plus fiable la prédiction du droit, et l’anticipation de la solution judiciaire. On se félicitera que le progrès mathématique touche le Droit. Que l’on ne se trompe pas, cela ne supprime pas le « juriste », cela efface l’usage des méthodes d’hier. Si naguère, il fallait être doté d’une musculature appropriée au transport des recueils de lois et de jurisprudence, aujourd’hui, les bases de données juridiques – merci Pierre Catala ! – offrent ce service et l’art de la recherche contextuelle (V. LexisNexis 360). Demain, les algorithmes affineront la démarche. Pour se convaincre du caractère inéluctable du futur, le lecteur s’enrichira de la lecture de quelques articles, éventuellement traduits par sa machine. Par exemple, on se reportera à Harry Surden (Machine Learning and Law, Washington Law Review, Vol. 89, n° 1.2014, p. 87-115 et SSR/89N : https :/ :ssm.com/abstract=2417415. – D.l M. Katz, Quantitative Legal Production, or How I Learned to Stop Worrying & Start Preparing for the Data-Driven-Future of the Legal Services Industry : 62, Emory L. J. p. 909-936, 2013). Enfin, le « retour vers le futur » n’évoquera plus seulement les films de Bob Gale des années 1985 « Back to the Future 1 & 2 ». Il est piquant de noter que l’auteur, dans le second film, imaginait Donald Trump au pouvoir sous les traits de Biff Tannen (V. Première.fr). Prévoir le droit positif tient pourtant de la gageure. C’est d’ailleurs l’une des réserves faite par les auteurs précités, l’anticipation devenant plus que conjecturale. On sait qu’un texte maigrichon sort des débats parlementaires obèse et qu’il a perdu ses lignes de force. Si les mannequins anorexiques qui participent aux défilés de mode à Paris, New York ou Pékin,… commençaient par un passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, chacun comprendrait que l’ampleur finale de leurs lignes corporelles rende leur contemplation, comme celle des lois, bien courageuse. Il est dit et répété, depuis la célèbre chronique de René Savatier, que l’inflation législative emporte l’indigestion du corps social. Sans vouloir jouer au rédacteur du rapport « Doing Business », il est aisé de comprendre que trop d’incertitudes ne peuvent contribuer à la certitude de l’investisseur de la pertinence du choix d’entreprendre en France.
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