Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger le Fascicule de commentaire des Feuillets mobiles Litec Guide de la Coopération intercommunale « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ».
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Fasc. 678 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Date de la dernière mise à jour : 18 Juin 2017
Points-clés
- 1. –Les inondations, causes de catastrophes majeures tout au long de l’histoire, concernent particulièrement les élus (V. n° 1 à 4). L’organisation des dispositifs de prévention et la répartition des responsabilités reposaient sur des collectivités multiples et des organismes divers (associations syndicales, entreprises publiques, …). Elles ne permettaient pas de garantir une prévention optimale et ont été rationalisées en 2014 (V. n° 5 à 12).
- 2. – Seules les communes sont désormais compétentes, de façon obligatoire, pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (V. n° 13 et 14). Toutefois, afin que cette compétence soit exercée sur des territoires hydrographiques cohérents, son transfert est obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (V. n° 15 à 17) et très encouragé, voire contraint, à des établissements publics d’aménagement et de gestiondes eaux ou à des établissements publics territoriaux de bassin (V. n° 18 à 28).
- 3. – Les délais pour mettre en œuvre cette réorganisation ont été allongés mais restent contraignants (V. n° 29 et 40).
- 4. – Les compétences associées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationssont vastes et concernent de nombreux ouvrages. Un travail pour les identifier et les rationaliser est réalisé sous l’impulsion des préfets coordonnateurs de bassin (V. n° 30 à 34).
- 5. – La conception, les travaux de construction ou d’entretien et l’exploitation des ouvrages participant à la prévention des inondations et susceptibles d’engendrer des risques majeurs sont très encadrés (V. n° 35 à 41). Les élus et les collectivités ont une responsabilité de moyens et non de résultats ; c’est-à-dire qu’ils doivent avoir réalisé les ouvrages et les travaux qui étaient nécessaires pour prévenir une inondation telle qu’elle était prévue mais non au-delà (V. n° 42 à 44).
- 6. –Des moyens importants sont naturellement nécessaires. Ils sont prévus tant en termes de financements (conventions de prise en charge et possibilité d’une taxe pour la gestion des milieuxaquatiques et la prévention des inondations, notamment) (V. n° 45 à 51), qu’en termes de mises à disposition et d’établissement de servitudes pour autoriser les travaux et l’exploitation des ouvrages (V. n° 52 à 57).
Introduction
1. – Inondations, catastrophes inscrites dans l’Histoire – Les crues et les inondations jalonnent l’Histoire dont elles constituent des catastrophes majeures. Certains épisodes préhistoriques sont vraisemblablement la source des légendaires Déluges. Par la suite, toutes les civilisations humaines ont été marquées, par ces événements souvent catastrophiques, engendrant parfois plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de morts (par exemple au XIIIe siècle, puis en 1530 aux Pays-Bas), atteignant dans de rares cas plusieurs millions de victimes, comme en Chine (en 1887 et 1931). La France n’a pas été épargnée. Les crues de 1825, 1846, 1856 et 1866 sur la Loire ou de 1840 et 1856 sur le Rhône restent dans les mémoires. L’analyse de l’histoire locale montre que de très nombreux territoires ou villes ont été frappés par ces catastrophes (Paris en 1658 et 1910, Grenoble à plusieurs reprises – six de 1600 à 1859, Lyon, Sommières pour ne citer que quelques exemples). Les submersions marines ne doivent pas être omises, des références à la disparition de hameaux ou villages au cours des siècles existent sur les littoraux atlantique ou normand.Plus proches de nous, les inondations par submersion marine firent 2 000 morts en Hollande méridionale en 1953 ou des dégâts majeurs aux USA avec les ouragans Katrina à la Nouvelle Orléans en 2005 et Sandy à New York en 2016. La tempête Xynthia en 2010 a rappelé le risque toujours actuel de ces événements ; de 2010 à 2014, 39 personnes sont décédées lors d‘inondations dans le Var.
2. – Une organisation contre les crues, collective et ancienne mais souvent inachevée La lutte contre les inondations s’est mise en place très tôt dans l’Histoire. Des références aux digues de la Loire apparaissent dès le début du IXe siècle et concernaient vraisemblablement des ouvrages préexistants. Organisés localement, les travaux ont porté graduellement sur des territoires de superficie croissante et ont impliqué des échelons politiques supérieurs. À la fin du XVIIIe siècle, les ingénieurs des ponts et chaussées et par conséquent l’État ont pris une place déterminante. La lutte contre les inondations exige une approche globale par cours d‘eau ou par bassin-versant : la protection d’une zone peut reporter les risques en aval ou en amont ; l’occupation et les utilisations du territoire facilitent ou non la rétention des eaux pluviales et la régulation des débits fluviaux. Pour cette raison, les déforestations majeures postérieures à la révolution française ont été associées aux grandes inondations de 1840 à 1866, lien qui a conduit aux opérations de restauration des terrains de montagne. Cette politique nationale de prévention, forte et volontaire, a été déclinée localement depuis plus d’un siècle. Le droit napoléonien mettait par principe le coût de la construction et d’entretien des ouvrages de protection contre les crues à la charge des propriétaires des biens en bénéficiant. L‘eau était vue essentiellement comme un bien privé, alors que désormais elle fait partie du patrimoine commun de la Nation, que sa protection est d’intérêt général et que son usage appartient à tous (L. n° 92-3, 3 janv. 1992, art. 1er : JO 4 janv. 1992, p. 187). L’intervention publique n’était qu’optionnelle et réservée lorsqu’un intérêt général le justifiait, par exemple la protection d’une ville.
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