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N° 3244 – Le fonds de commerce(extrait)

Date de fraîcheur : 27 Avril 2021

Adeline Cerati-Gauthier, Maître de conférences – Aix-Marseille université, Membre du Centre de droit économique (CDE, Aix-en-Provence)

actualisé par : Bastien Brignon, Maître de conférences – Aix-Marseille université, Directeur du Master professionnel Ingénierie des Sociétés, Membre du Centre de droit économique (CDE, Aix-en-Provence)

Aperçu rapide

1.  Éléments-clés 

Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels et incorporels permettant au commerçant d’exercer son activité.

Il l’exploite dans des locaux qui, s’ils n’appartiennent pas au commerçant, sont loués à ce dernier en vertu d’un bail commercial.

En cours d’activité, ce fonds peut être mis en location-gérance ou cédé. Il peut enfin servir de garantie pour les créanciers du commerçant.

2.   Textes de référence 

3.  Bibliothèque LexisNexis 

• 3.1.  Synthèses JurisClasseur 
• 3.2.  Fascicules JurisClasseur 
• 3.3.  Revues JurisClasseur 
• 3.4.  Codes et ouvrages LexisNexis 

Connaissances

1.  La notion de fonds de commerce 

• Les éléments incorporels 
• La clientèle et l’achalandage 
• Le nom commercial et l’enseigne 
• Le droit au bail 
• Les droits intellectuels et autorisations d’exercice 
• Exclusion des créances et des dettes 
• Les éléments corporels 
• Le matériel 
  
• Les marchandises 
  
• Exclusion des immeubles

2.  Les contrats portant sur le fonds de commerce 

• 2.1.  La cession du fonds de commerce 
  • 2.1.1.  Les préalables à la cession 
  • 2.1.2.  Les conditions de la cession 
  • 2.1.3.  La publicité de la cession 

• 2.2.  La location-gérance 
  • 2.2.1.   Les conditions de la location-gérance 
  • 2.2.2.   L’exécution de la convention de location-gérance 
  • 2.2.3.  Sort des créanciers 
  • 2.2.4.  La fin de la convention de location-gérance 

• 2.3.  Le nantissement du fonds de commerce 
  • 2.3.1.  Nantissement conventionnel 
  • 2.3.2.  Nantissement judiciaire 

• 2.4.  Le bail commercial 
  • 2.4.1.  Conclusion du bail commercial.  
  • 2.4.2.  La durée du bail commercial 
  • 2.4.3.  Loyer 
  • 2.4.4.  Renouvellement 

Exercices corrigés

1.  Commentaire d’arrêt, décision : Cass. 3e civ., 27 mars 2002, n° 00-20.732

2.  Commentaire d’arrêt,  Énoncé : Cass. com., 28 juin 2017, n° 15-17.394, publié au bulletin   

3.  Dissertation, Énoncé : « Le fonds de commerce électronique »

Outils

1.  Glossaire 

2.  Conseils/Pièges à éviter