Lexis 360®, le portail juridique des étudiants vous propose de découvrir un extrait d’une des fiches de révisions LexisNexis, pour vous permettre d’aller plus vite dans l’apprentissage des notions-clés et les exercices à réaliser pour vos TD.
LexisNexis vous propose une centaine de fiches pour vous permettre de découvrir et de maîtriser les principaux exercices (commentaires d’arrêt, dissertation) ou les notions-clés des principales matières du droit ! Elles sont accessibles directement sur la page d’accueil de Lexis 360, dans l’encart « Fiches pédagogiques ».
Avec Lexis 360, accédez depuis votre ENT à toute la documentation juridique dont vous avez besoin pour répondre à toutes vos questions juridiques, avec plus de 25 matières traitées grâce au savoir-faire éditorial et technologique LexisNexis.
N° 3314 – La formation du contrat (extrait)
Date de fraîcheur : 11 Mars 2021
Nicolas Damas, Maître de conférences HDR – université de Lorraine, Membre de l’Institut François Gény
actualisé par : Guillaume Maire, Maître de conférences en droit privé – université de Lorraine, Membre de l’Institut François Gény
Aperçu rapide
1. Éléments-clés
La phase de formation du contrat est celle qui précède la phase d’exécution du contrat : seules les obligations qui découlent d’un contrat valablement formé ont vocation à être exécutées. La formation du contrat implique deux notions : la conclusion du contrat et la validité du contrat. Un contrat doit tout d’abord exister. Défini comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (C. civ., art. 1101, réd. Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016), il suppose la rencontre entre une offre et une acceptation. Celle-ci peut être précédée de négociations. La rencontre de deux volontés ne suffit cependant pas à former un contrat valable. Celui-ci doit en outre respecter des conditions de validité sous peine d’encourir la nullité.
Les dispositions du Code civil relatives à la formation du contrat ont profondément été modifiées par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 applicable à compter du 1er octobre 2018. Le droit antérieur demeure applicable aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016.
2. Textes de référence
3. Bibliographie LexisNexis
- 3.1. Synthèses JurisClasseur
- 3.2. Fascicules JurisClasseur
- 3.3. Revues JurisClasseur
- 3.4. Codes et ouvrages LexisNexis
Connaissances
1. La conclusion du contrat
- Les négociations
- L’offre et l’acceptation
- Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
- Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
2. La validité du contrat
- 2.1. Le consentement
- 2.1.1. L’erreur
- 2.1.2. Le dol
- 2.1.3. La violence
- 2.2. La capacité et la représentation
- 2.2.1. La capacité
- 2.2.2. La représentation
- 2.3. Le contenu du contrat
- 2.3.1. L’objet
- 2.3.2. La contrepartie
- 2.4. Le formalisme
3. La sanction des règles de formation des contrats
- 3.1. La nullité
- 3.1.1. La distinction entre nullités relatives et nullités absolues
- 3.1.2. Les effets de la nullité
- 3.2. La caducité
Exercices Corriges
1. Commentaire d’arrêt, décision : Cass. 1re civ., 25 juin 2014, n° 13-16.529 ; Bull. civ. I, n° 117
2. Cas pratique, Énoncé :
Alain souhaite acquérir une voiture d’occasion auprès de son voisin Bernard, qui veut se séparer de sa Renault Mégane 1.6 DCI, Ambiance, (75 000 km – année 2008) au prix de 8 000 € (il a placé une affichette sur la vitre arrière de la voiture). Alain dépose dans la boîte aux lettres de Bernard un petit mot ainsi libellé : « Ta voiture m’intéresse beaucoup, et je t’en offre 7 000 € payable comptant ». Bernard répond, à la main sur ce même mot, dès le lendemain : « Je t’apprécie vraiment mais je ne peux pas descendre en-dessous de 7 500 € ». Sur ce même mot, Alain indique, le surlendemain « C’est bon pour moi », signe et dépose le tout dans la boîte de Bernard. Celui-ci vient vous consulter, afin de savoir ce qu’il doit faire : il a en effet trouvé un acquéreur prêt à lui acheter sa voiture à 7 800 €.
Outils
1. Glossaire
2. Conseils/Pièges à éviter